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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfda1bcdc6046d4789a923
29 janvier 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.
Trib. de Commerce
69c17923cdc6046d47abfede
28 janvier 2026
montant principal de 80.000,00 € productif d'intérêts au taux de 2,33 % l'an remboursable en 84 mensualités, La Société LE SERVILLOIS ayant cessé d'honorer son engagement, la SOCIETE GENERALE a été amenée
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09df2cdc6046d476d8ab4
16 avril 2026
maître [S] [Q], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs qu'elle a reçu tardivement les fonds de la vente aux enchères et que le prix de vente perçu l'amène
6a04837dcdc6046d47985a19
7 mai 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
6a0483aacdc6046d47985e16
6a0485a7cdc6046d47989a04
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.
6a04860dcdc6046d4798a103
6a04862acdc6046d4798a30d
6a04863ccdc6046d4798a469
6a048813cdc6046d4798f325
POUR PLAIDER
69f32bf6cdc6046d47126d27
29 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
69d0ccefcdc6046d4713d9f9
2 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge Commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.
69f07229cdc6046d47d07dc8
23 avril 2026
69f07265cdc6046d47d08262
69f07287cdc6046d47d0851a
69a4bf1ecdc6046d473071af
15 janvier 2026
69ca6558cdc6046d4781332c
] 69002, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Amélie
69e733facdc6046d47fd95f9
69e73425cdc6046d47fd996b
69e73436cdc6046d47fd9acc
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