Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
7 avril 2026
Le CREDIT MUTUEL soutient à titre subsidiaire que le patrimoine brut de M.
Source officiellechambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
3 avril 2025
Millesime ; Sur le préjudice : * Le montant demandé de 60 000 euros correspondant au montant des honoraires sur 8 mois (sic) n'est pas justifié ; le préjudice doit correspondre à la perte de marge brute
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
année pour atteindre 173 K€ en 2034.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14bd1cdc6046d47203bd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
année pour atteindre 71 K€ en 2034.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c06cdc6046d47204028
10 juillet 2025
10 juillet 2025
année pour atteindre 76 K€ en 2034.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c9acdc6046d4720490c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
année pour atteindre 125 K€ en 2034.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
année pour atteindre 268 K€ en 2034.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5aaacdc6046d474dfdc4
14 avril 2026
14 avril 2026
Un excédent brut d'exploitation de 5 000€ a été dégagé en cours de période d'observation et le résultat est de 3 000€. M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le véhicule dégage une forte fumée blanche à l'accélération ainsi qu'une forte odeur d'huile brûlée.
Source officielleCHAMBRE 04
69de9db5cdc6046d473dcc6a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BUISSON en la personne de Maître Paul BUISSON, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Michèle SOLA, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS Monsieur [S] [K] [Adresse 4] Représenté par Maître Dominique LE BRUN
Source officiellechambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
retard à compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17.11.2017 Agirc - Arrco sans pouvoir être inférieures à un montant minimum fixé chaque année
Source officielleMARDI
69c30d66cdc6046d47d2a27e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* Sur la capitalisation des intérêts Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil : « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou
Source officielleChambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
9 avril 2026
] MÔLE [M] [K] pour la période du 30 janvier au 31 mai 2023 ; Par conséquent, à titre principal : CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD à indemniser la société [P] MÔLE [M] [K] de la perte de marge brute
Source officiellechambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La candidature de Madame [V] a été retenue, avec une prise de poste le 15 mai 2023 et une rémunération brute annuelle de 48.000 € ; Le 30 mai 2023, MANPOWER a adressé à BIG OPIUM une facture de 9.600 €
Source officielle2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
26 mai 2026
Sur le calcul des revenus nets : Aucune des parties ne conteste que_: * Les recettes brutes ARTE sont de 92.000 euros (69.000 euros pour la France + 23.000 euros pour l'Allemagne).
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
28 janvier 2025
16 août 2018, après 20 ans d'expérience dans la vente à distance, Monsieur [M] [V] est embauché en qualité de Directeur Administratif et Financier de la société MOVITEX SHARING avec un salaire annuel brut
Source officielleJEUDI
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Madame [A] [M] épouse [O] Monsieur [K] [L] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] comparaissant par Madame [I] [C], Elève avocat et par Maître Pauline BRUTÉ
Source officiellechambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
27 mai 2026
La somme de 15.000 € versée pour la première année constitue un minimum garanti sur les ventes, imputable sur la redevance proportionnelle ; le montant invoqué de 15.292 € correspond à un montant brut
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
intervenir en réparation des préjudices subis, préjudices subis en lien direct avec la rupture brutale des relations commerciales détaillées comme suit : * Perte directe de chiffre d'affaires, marge brute
Source officielleChambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
19 mai 2026
indemnité complémentaire d'un montant de 77.899,76€ concernant une perte de chiffre d'affaires durant l'immobilisation du véhicule, la société ECE n'abordant pas le problème sous l'angle de la marge brute
Source officiellePage 9 sur 13