Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Le Ministère public requiert une faillite personnelle d'une durée de 10 années.

A ce titre, l'Association VAL'HOR a adressé à la SARL [Localité 1], des bordereaux pour les années 2021, 2022, 2023, 2024.

collective : 2025RJ424 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * [J] [I] SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

collective : 2025RJ504 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : [K] [T] [Y] née [D] [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * ENTREPRISE [H] SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

% remboursement Année N+1 2 % Année N+2 3 % Année N+3 5 % Année N+4 15 % Année N+5 15 % Année N+6 15 % Année N+7 15 % Année N+8 15 % Année N+9 15 % TOTAL 100% Garanties et engagement particuliers :

Par jugement en date du 30/10/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de ANJE SARL.

MERLOS ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] expose que la créance est composée de 4.065 € au titre des parts salariales et 20.710 € au titre des parts patronales.

1] sous le numéro 542 016 381, ayant son siège social au [Adresse 1], Demanderesse comparante, Ayant pour avocat plaidant, Maître Julien SEMEIRA, membre de la SELARL 9 JANVIER, avocat au barreau du VAL

en lieu et place de 10 %4ème année : 10 % du passif en lieu et place de 10 %5ème année : 10 % du passif en lieu et place de 12 %6ème année : 10 % du passif en lieu et place de 12 %7ème année : 10 % du

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

SAS WALTEFAUGLE 2,4[Adresse 1] Représenté(e) par Me MIGNOT Michel de la SELARL JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort PARTIE(S) EN DEFENSE SCEA DU VAUZY, [Adresse 2] Représenté(e) par Me LAGARRIGUE Anne

MERLOS ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

MERLOS ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ35 Prononcé le 03/07/2025 par

2025F1971 Numéro de Procédure collective : 2025RJ491 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : OG BAT SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

collective : 2025RJ496 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne