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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c5aacdc6046d47f1651f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier d'audience : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23 avril 2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69d0bea4cdc6046d4712ec9e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [P], demeurant [Adresse 3] défenderesses : assistées du cabinet BSM Avocats, agissant par Maître Monique BEN SOUSSEN, Avocat (R252) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES, agissant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076d5cdc6046d47d0e30d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076e6cdc6046d47d0e48d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed8aacdc6046d470b08e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Madame ADAM, dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BEC Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b02ecdc6046d475d871a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Société par actions simplifiée Sas ASD.TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3a48acdc6046d474b2454

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

les pièces versées au débat, Dire que l'action et les demandes de la société BEPAD sont recevables et bien fondées ; En conséquence, Condamner par provision la société MMC PRO à régler à la société BEP

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier :

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TCOM

CHAMBRE 01

69deb5afcdc6046d473fae63

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

1] Représenter par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS EXPRESS EUROPE TRANSPORTS Prise en la personne de son rerpésentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Dalanda BEN

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TCOM

Référés

69f16901cdc6046d47e946a5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00008 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ADA TRANSPORT [Adresse 3] non comparant Débats

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a563ddcdc6046d473c60b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 03/04/2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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Trib. de Commerce

69a662d6cdc6046d4751792d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Madame Sylvie VAN DEN DRIESSCHE lors des débats, du délibéré et du prononcé. Le Ministère public avisé.

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e46cdc6046d47b552ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi BEN

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Chambre 8

69bd1a3dcdc6046d474f4e90

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant à l'audience d'appel des causes DEFENDEUR SAS GROUPE AZUR BATIMENT [Adresse 2] RCS Nice : 909694879 N° de gestion 2022 B 327 Représentant légal : Mme Chaima BEN

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AFFAIRE COURANTE

69c0a28acdc6046d4799dcca

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

inscrite sous le numéro 2025 006271 ; LAISSONS les dépens à la charge du demandeur dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 100,76 euros TTC. 4 Le Greffier, Signé électroniquement par Haïfa BEN

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Trib. de Commerce

69c9f61ccdc6046d47785f9c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sujet, par courrier en date du 6 février 2025, lequel a été retourné au liquidateur judiciaire par les services postaux avec la mention « pli avisé et non réclamé » ; qu'en outre, le courrier simple a bel

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Ouvertures - chambre du conseil

69b62d6ecdc6046d47b745c1

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

du code de commerce à l'égard de : SAS PBRB [Adresse 1] Activité : Restauration de type rapide RCS Lille-Métropole B 892411380 (2020B04552) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b64f62cdc6046d47b9e603

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025015134 N° PC : 2025/658 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Sàrl SOLUMED [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f2ecdc6046d47bbfcb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Que par jugement 13/10/2025, Monsieur Mehdi BEN [F] Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas L.D.O.

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Chambre 07

69bf1a85cdc6046d477c3cab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BEN JAMIN, Président, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

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