Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f41aa4cdc6046d4729f4a5
1 avril 2025
1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 984841858 (N° de Gestion : 2024 B 2880) a pour activité : développement et mise en oeuvre de stratégies de marketing numérique, incluant la gestion
Source officielleChambre 04
69f67783cdc6046d476224f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé au dernier exercice un chiffre d'affaires de nul
Source officielleChambre 05
69f67a68cdc6046d476260e7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé au dernier exercice (2024) un chiffre d'affaires nul
Source officielleChambre 2-5
69d25031cdc6046d4731c519
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle exerce une activité de toute activité de conception, d'édition, de commercialisation et de distribution d'oeuvres et de contenus numériques, d'édition de logiciels sous toutes formes, sur tous supports
Source officielleChambre 04
69f69ae2cdc6046d47649315
1 octobre 2025
1 octobre 2025
déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé au dernier exercice, un chiffre d'affaires nul
Source officielleChambre 04
69f69b1ecdc6046d476496d2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé au dernier exercice, un chiffre d'affaires nul
Source officielleChambre 04
69f69e4dcdc6046d4764ca41
15 octobre 2025
15 octobre 2025
déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé au dernier exercice, un chiffre d'affaires nul
Source officielleChambre 04
69f6a489cdc6046d47652eea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à l'assignation, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis, il apparait que l'entreprise n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé au dernier exercice, un chiffre d'affaires nul
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabfd6cdc6046d47ec29a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie s'est déclaré dans la zone industrielle où est implanté le site de [Localité 1] et a ravagé des bâtiments de la société.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 janvier 2025 par : SARL ESPRIT CYCLES [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de bicyclettes, d'articles de sport, de nutrition
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cae8cdc6046d47ecae16
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Organisation d'évènements et de services autour des animaux, plus spécifiquement les félins, Production et/ou vente d'accessoires, y compris en ligne / digitale, Publications, communication papier et/ou numérique
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf699fcdc6046d4781cde4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2025, Monsieur [A] [O] nous demande, *Vu les articles 873 et suivants du Code de procédure civile, *Vu les articles 14 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e5193fcdc6046d47d24536
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
7 mai 2026
Le CGEA en sa qualité de contrôleur, émet un avis favorable à l'offre présentée tout en indiquant qu'il ne s'oppose pas à la reprise du Directeur Général, Monsieur [NU] [MX], dans le cadre de l'article
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nul n'en conteste la teneur. Il suit que l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT a été le seul interlocuteur entre la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] et Madame [M] [S].
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1982, n° 81-132 DC et du 27 mars 2014, n° 2014-692 DC, A titre principal, * Dire et juger que le contrat est dépourvu de cause * Dire et juger que le contrat de " franchise" signé le 16 mars 2016 est nul
Source officielleChambre 01
69f5adeacdc6046d474debd3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de caducité de la citation, En conséquence, Vu l'article 469 alinéa 2 du Code de procédure civile, Le Tribunal déclare caduque la requête en injonction de payer et l'ordonnance délivrée nulle et de nul
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a1121e9cdc6046d47a3fdae
18 mai 2026
18 mai 2026
Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a5b0cdc6046d476e3b4e
15 avril 2026
15 avril 2026
intellectuelle ; En conséquence : ORDONNER la société ESPACEO de procéder au retrait immédiat ainsi qu'au déférencement des photographies litigieuses de l'ensemble de ses supports et plateformes numériques
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadc9fcdc6046d47ee4792
12 janvier 2026
12 janvier 2026
pas de représentant légal de la société COLLECTIF ENERGIE ; * juger que la requête déposée par la société COLLECTIF ENERGIE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 810 531 657, est nulle et de nul
Source officiellePage 9 sur 67