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1 267 résultats pour « Bortaloso-Peri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f29f95cdc6046d4706c442

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[F] outre de nombreuses fautes de gestion, de méconnaitre sa qualité d'associé, ce qui mettraient selon lui en péril la pérennité de la société THERMOCHAUFF.IDF.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d65bcdc6046d47a81684

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 01/08/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la l'entreprise [H] PERE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

984 284 802 RCS BORDEAUX (2024 B 909), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la réalisation de plans de bâtiments, établissement de pièces administratives (permis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Baisse de l'activité… perte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

fonds artisanal ou de commerce dédié à l'accompagnement et coaching des personnes dans le sevrage tabagique, la gestion du stress/burn out, traitement de ménopause, traitement des acouphènes, et la perte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Représentante légale de l'entreprise, assistée de son Expert-Comptable, indique que depuis le rachat du fonds de commerce, l'activité de la société s'est révélée déficitaire, celle-ci enregistrant des pertes

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2173ecdc6046d47f9325e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

& SIMMONS LLP [Localité 2] CGEA DE [Localité 5] / de SASU CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 7] Chez Me Cécile SCHWAL [Localité 4] comparant par Me Pascale FRAISIER [Adresse 7] [Localité 4] SELARL PELLIER-LES

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU SILVERSatHOMEc/SAS SILVERSatHOME

69a226a8cdc6046d47fa75a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00136 N° RG: 2025L00078 2024J00702 SELARL [O] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SASU SILVERSatHOME

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cbe0cdc6046d47c21b79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001905 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN & [Y] [G] En qualité de

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Selon elle, [Z] a nécessairement revendu les volumes d'électricité non consommés par [B] et n'a de ce fait subi aucune perte économique.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à un péril imminent, et que ce péril est indépendant de la bonne santé économique de VISION FRANCE SAS : Risques de détournement de fonds appartenant à la société VISION FRANCE par le groupe VISION en

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0347cdc6046d47fbbcd0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TRANSPORTS [K] PERE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0e969cdc6046d47dc8034

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PATRICK PERRI [Adresse 2] CONFLANS STE HONORINE, Président comparant par Me Elisabeth WALCHENAER [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [K] mission conduite par Me [F] [K], administrateur judiciaire

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU AZUR BATI CREATIONc/SAS AZUR BATI CREATION

69a22613cdc6046d47fa69e5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00135 N° RG: 2025L00074 2024J00701 SELARL [U] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SASU AZUR

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00016 ENTRE : SAS REGE [U] [Adresse 1] Représentée par Me Fabien PERRIER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U], et 7 immeubles placés sous arrêtés de péril imminent. Ces situations, parfaitement connues des cédants, exposaient l'acquéreur à un risque élevé et prévisible de perte de mandats.

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TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] à hauteur de 1 997,50 € au titre d'une perte de chance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société a subi une perte d'un montant de 28 958 € au cours de l'exercice clos le 31/12/2024.

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TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de 65 000 euros au titre de sa perte de chance d'éviter l'escroquerie ; * Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de

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TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

La société La Ressource demande le paiement de la somme de 41 232 euros au titre du dommage subi et de pertes d'aides non allouées par le fonds de solidarité Covid pour les années 2020 et 2021, ce que

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