. […] DEFENDERESSE * SAS TWISLOC,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Eric-Elinam TSE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Véronique LEVET, Avocat au Barreau de Caen,, [Adresse

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006190 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 07/05/2025 Demandeur(s) : SOCIETE TOYOTA KREDITBANK Gmbh [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 21/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

DEFENDEUR (S) : SAS [D] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 321 318 735 REPRESENTANT(S) : SELARL KACERTIS - Me ROBINEAU Marie, Avocat au Barreau de NANTES SELARL GUENNO-LE PARC - CHEVALIER - KERVIO - LE CADET

recouvrement ; au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; À l'audience du 17 décembre 2025, * Me Charlotte CAEN

siège social est 82 rue Saint Louis en l'Ile 75004 Paris RCS B 901446450 Partie défenderesse : comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) Substituant Me Olivier BOULANGER Avocat au Barreau de Caen

de 10.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 809 375 595, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me FOUCAULT, avocate au barreau de Caen

commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002095 [D] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Maître Christèle CADET

Le devis précisait : l'adresse de livraison [Adresse 4] à [Localité 1], Le délais de livraison : 15 jours ouvrables à signature du devis et réception de l'acompte La cadence de livraison : 5 jours ouvrables

CHAPE - CARRELAGE – FAIENCE (SARL) [Adresse 2] RCS Alençon 488 310 566, représentée par Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen, de la SELARL PIEUCHOT ET ASSOCIES, plaidant par Maître Anne-Sophie

qualité audit siège, Représentée par Maître Laurent MARIN, membre de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocat au barreau de Coutances-Avranches, substituant Maître David LEGRAIN, avocat au barreau de Caen

PARTIE DÉFENDERESSE : GARAGE SAINT PIERRE, SARL dont le siège social est sis [Adresse 2], commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me OLLIVIER, du barreau de Caen, celui-ci étant substitué

Cette coupure a été matérialisée par la mise hors service de disjoncteurs et la pose de cadenas sur des tableaux électriques, empêchant toute remise en service immédiate de l'installation électrique par

A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE, [Adresse 2], 350 890 661 RCS [Localité 1] représentée par Me Bertrand BRECHETEAU, [Adresse 3] [Adresse 4] et Me Charlotte CAEN

[X] [V], AVOCATE AU BARREAU DE CAEN, D'UNE PART, ET : M.

] [N] [Y], société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS COUTANCES sous le numéro 450 784 467, siège social [Adresse 2], représentée par Me [Z], avocate au barreau de Caen

avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SARL [P] (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, du cabinet ALBA AVOCATS, plaidant par Me Sébastien RIVALAN, tous deux avocat au barreau de Caen

Le 09/05/2023, l'EARL [Z] a fait appel à un conciliateur de justice de la cour d'appel de Caen.