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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Délibérés référés
69bfeed4cdc6046d478b0e08
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Maître Coralie SOLIVERES - CABINET SALESSE & ASSOCIES, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Toulouse et Maître Jean-Paul POLLEUX - SELARL CABINET VALOIS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4d266cdc6046d47320378
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 008803 PROCEDURE : 2026/008 JUGEMENT DU 15/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3c596cdc6046d474d4406
11 avril 2025
11 avril 2025
(C1953) ET : Association MOUVEMENT D'AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, [H], BI et [Localité 2], dont le siège social est [Adresse 2] - Siren 403014012 Partie défenderesse : comparant par Me Éric SEBBAN
Source officielleDélibérés référés
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
François RANCHERE - SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Rennes et Maître Jean-Michel CAMUS - SCP LEGALCY AVOCATS CONSEILS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bc1fcdc6046d47303988
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[R] [M] [X] immatriculé au Répertoire des Métiers de Charente sous le numéro 795 210 285 RM16, dont le siège social est [Adresse 4].
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac0c31cdc6046d47d30744
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Défendeur(s) : NUSIMCAR - NUMERICAL SIMULATION CHARACTERISATION ANALYSIS RESULTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 830 618 849 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
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1 avril 2026
1 avril 2026
Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/10/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [X] ET SAVEURS [Adresse 1] Activité : Charcuterie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62939cdc6046d47e6412d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : 2025J18 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63997cdc6046d47e7acd6
15 avril 2025
15 avril 2025
. : 2025J130 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS 366 PUNCHS DES ANTILLES-GUYANE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68522cdc6046d47f0a20c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. : 2026J7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de AGENCE POUR L'EGALITE ENTREPRENEURIALE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes
Source officielleTrib. de Commerce
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 18/12/2024 par la société [X] SASU [Adresse 1] boucherie, charcuterie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c5154ccdc6046d47071f6e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
jugement en date du 19/11/2025, ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE, [Localité 3], une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : , [T], [E], [Adresse 3] Activité : charcuterie
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 18 avril 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse
Source officielleAudience publique de vacation
69d537f4cdc6046d476b992b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 410 926 836) représentée par son président du conseil d'administration, Mme [Y] [W] [Q] nom d'usage [R] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Julien Sebban
Source officielleTrib. de Commerce
69e326a5cdc6046d47a8ea3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à l'égard de La SARL Les Garçons [F] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 949110936 et exerce une activité de L'achat et la vente au détail de tous produits de Boucherie, Charcuterie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62987cdc6046d47e64710
15 avril 2025
15 avril 2025
. : 2025J111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Débiteur : SAS EC BATI 86 DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e629b8cdc6046d47e64ab3
15 avril 2025
15 avril 2025
. : 2025J110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Débiteur : SARL FLASHHH MESSAGERIE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e629dfcdc6046d47e64dce
15 avril 2025
15 avril 2025
. : 2025J109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Madame [N] [H] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a00cdc6046d47e650b1
3 avril 2025
3 avril 2025
. : 2025J102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Non comparante, excusée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62cafcdc6046d47e6892d
3 avril 2025
3 avril 2025
. : 2025J101 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [E] [D] [N] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Non comparante
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