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463 résultats pour « Charles THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d207a1cdc6046d472d07ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Thomas Galloro, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle

Page 9 sur 24

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Annonces BODACC376 résultats

Journal officiel
Radiations

Viprey, Thomas, Charles, Marie, Viprey

SIREN 788492403Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/07/2026

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Dépôts des comptes

CHARLES THOMAS

SIREN 844657007Greffe du Tribunal de Commerce de romans

19/07/2026

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Créations

LENOIR, Thomas, Thierry, Annick, René, Charles

SIREN 890492622Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/07/2026

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Radiations

BAUMANN, Thomas, Charles, Edouard

SIREN 539569715Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/06/2026

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Radiations

WEBER, Thomas, Charles

SIREN 102100112Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

19/06/2026

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TCOM

Chambre 2-5

69d4f87dcdc6046d4765f6c9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac0abcdc6046d4718a6be

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[P] [B] refusant le montant proposé et la désignation d'un expert chargé de fixer le prix de ses actions.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01c54cdc6046d47c94186

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AARPI - Mes Virginie [Localité 1] GERMAIN THOMAS et [G] [H] [Adresse 5] et par SELARL PAUTONNIER & Associés – Me Christian PAUTONNIER [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 1er Juillet 2025, devant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d9954cdc6046d474d0097

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) 2) Société de droit lituanien UAB GRETVEJA, dont le siège social est [Adresse 7] Partie défenderesse : assistée du Cabinet AIXLAW RECHTSANWÄLTE SPEICHER, BETZER PARTGmbB – Me Thomas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d92cdc6046d47aff720

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, [J], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT : Monsieur, [J], [A], accompagné de Madame, [L], [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1543cdc6046d477237cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[W] [K] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026034851 P.C. : P202601867 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d40198cdc6046d4754696d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

*1DE/06/44/48/63* LRAR: -SNC [W] Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [A] [K] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025028335 P.C. : P202502609 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f6a3cdc6046d4765d2d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

*1DE/06/44/48/70* LRAR: -SCCV [Adresse 1] [Q] [S] Copies: -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [C] [L] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025046433 P.C. : P202502610

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f81dcdc6046d4765efb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a89cdc6046d4770f691

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

*1DE/06/56/35/01* LRAR: -Mme [A] [N] nom d'usage [T] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026031087 P.C. : P202601714 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Thomas Galloro, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58497cdc6046d474ae39e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TIMON INVEST, Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane FRIEDMANN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS MAM [E] [Adresse 4] Représentant légal : MAM HOLDING,Président, [Adresse 5] comparant par Me Thomas

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab190cdc6046d4787a271

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

du tribunal de commerce de Vesoul le 24/10/2025, les parties ayant été préalablement avisées conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur THOMAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfb40cdc6046d47e76d5b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0057cdc6046d47e7b795

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Maître [S] [M], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me DESCHAMPS, avocat à Rennes, devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbe42cdc6046d47f61226

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b425cfcdc6046d478a8bec

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F431 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GARANCE SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie LEDRAN assistée par Maître NAUDIN Thomas

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49926cdc6046d47fa52b4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

pour une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4993dcdc6046d47fa5436

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me JOAN ALLEN, avocat à, [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé

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