CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL BRUNAL INDUST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Caroline PECHIER - SELARL JURICA, Avocate inscrite au Barreau de la Charente

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6650acdc6046d47519d0f

Commerce

23 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ALIMENTS LAGROST CHÉRIZET [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

Source officielle

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00b82cdc6046d478d0281

Commerce

13 janvier 2026

18/12/2025, Madame [V] [C], née le 23/07/1979 à Agen (47), de nationalité française, demeurant 3 rue des Dames Appt 4 Chez Mme [C] VUONG 17000 La Rochelle, inscrite au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d18c44cdc6046d4724dc3a

Commerce

3 janvier 2025

est au 13, ter boulevard Berthier 75017 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me IMBERT Stéphanie Avocat (R132) ET : la SAS Derao, N° Siren 901907691, dont le siège social est au 10 quai de Charente

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e694d4cdc6046d47f1cd89

Commerce

8 juillet 2025

. : 2025J193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS TPL DEMANDEURS : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par Madame

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe55bcdc6046d478a6be1

Commerce

8 janvier 2026

[Y] [V] [R], ayant pour activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, dont l'établissement principal est sis [Adresse 4] immatriculé au Répertoire des Métiers de Charente sous le

Source officielle

TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

relative à d'autres contrats d'assurance (58Z) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS LE SHOWCASE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître William DEVAINE - SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

Source officielle

TCOM

Référé prononcé lundi

69d3a99dcdc6046d474b763c

Commerce

7 juillet 2025

assistée de Me RICHARD Annabelle Avocat et comparant par Me MORAT Guillaume Avocat ET : SAS GANDI, N° Siren 423093459, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me CHENET

Source officielle

TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

inscrit au Barreau de Nantes substitué par Maître Léa BOUDIA-ROBIN -SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes et Maître Olivier GUEVENOUX -SELARL SEMIOS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a50cdc6046d479924cf

Commerce

7 mai 2026

judiciaire de Mme [X] [I] née [T], ayant pour activité : Nettoyage courant des bâtiments, dont l'établissement principal est sis [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au Répertoire des Métiers de Charente

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

représentée par Maitre Denis MEYER, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SELARL FORCE 10 AVOCATS, sise [Adresse 5] COCONTRACTANTS PRESENTS : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE

Source officielle

TCOM

Délibérés contentieux

69a4b046cdc6046d472f5bd6

Commerce

16 octobre 2025

N. 2024 004575 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS A A A LOCATOUR - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

Source officielle

TCOM

Délibérés référés

69a4b5cccdc6046d472fc1e9

Commerce

1 juillet 2025

[I] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas GHIDINI, Avocat plaidant inscrit au Barreau du Val-de-Marne et par Maître Clara LIBERT, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c1dfcdc6046d4730a50c

Commerce

9 octobre 2025

l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, Renvoie, en accord avec Mme [N] [E], [H], sa demande devant la commission de surendettement de la Charente

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

VENANT AUX DROITS DE LA STE VINCI ENVIRONNNEMENT 1973 [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP [B] et Associés [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ATELIERS DE LA CHAINETTE

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeaddcdc6046d478ac9c9

Commerce

22 janvier 2026

L 644-1 et suivants), Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de MM [Z] [S], immatriculée au répertoire des métiers de la Charente sous le n° RM16 909 853 269, conformément aux articles L 631-15

Source officielle

TCOM

Délibérés référés

69a4b1adcdc6046d472f75c6

Commerce

15 avril 2025

CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier GUEVENOUX - SELARL SEMIOS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

Source officielle

TCOM

Délibérés référés

69a4b4e1cdc6046d472fb168

Commerce

15 avril 2025

Source officielle

TCOM

MARDI

69e0a8b1cdc6046d476e7d10

Commerce

14 avril 2026

13 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * François CHARMET

Source officielle

TCOM

MARDI

6a0b2ad1cdc6046d4715f484

Commerce

12 mai 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, François CHARMET

Source officielle

Page 9 sur 15

← Précédent Suivant →