d'approvisionnement relative à la commande passée par le client final.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré par acte de commissaire de justice en date du 9 septembre 2025.

Il résulte du bon de commande en date du 5 mai 2023, et concomitamment des conditions générales de vente à l'article 2.1 la tacite reconduction du bon de commande sauf dénonciation formulée deux mois avant

Parallèlement, le sinistre a été déclaré à la compagnie d'assurance AXA. Une première visite a été effectuée par l'assureur le 01/12/2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12/05/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS MARIE BLANCHE HEALTHY FOOD COMPANY

délibéré initialement fixé au 17/07/2024 a été prorogé au 22/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION SUR LES DEMANDES DE LA SARL LJ DISTRIBUTION A/ Convention de mise à disposition de machine à café et commande

La tranche ferme a fait l'objet d'un bon de commande en date du 6 décembre 2016 au groupement EIFFAGE pour un montant de 32.780,65 euros TTC.

en 2012 et que pour VETIR Attendu en effet que pour ONCLE TOM la relation à commence en 2012 et que pour VETIR elle a commencé en 2017, Attendu cependant que les pièces apportées par ONCLE TOM et notamment

La commande a été livrée le 11 octobre 2024.

avec stores et que suite à cet accord, elle a adressé par retour une confirmation de commande, pour un montant ramené à 24 788,23 euros TTC après une remise de 3%.

Le 04 octobre 2021, la société MSI accusait réception de la commande de la société [N].

au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 25 juin 2025, la société HABITAT IMMOBILIER S.C.I. nous demande, *Vu l'article 1103 du Code civil *Vu le contrat de bail, *Vu le commandement

En réplique, la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) rappelle qu'il s'agit d'un marché à bons de commande et que ce dernier ne prévoit dans aucune de ses stipulations un minimum de commande au

Par bon de commande du 1 er avril 2021, la société [Q] a commandé à la société [P] diverses fournitures.

par monsieur [A] [S] avec pouvoir ET Défendeur : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 949797922 au RNE, Pour une activité de pose de menuiserie bois En personne, et assisté de sa compagne

Entre le 2 et le 16 avril 2025, la société BATC SASU a passé plusieurs commandes de matériaux, lesquelles ont été livrées et réceptionnées sans réserve par la société BATC SASU.

Un commandement de payer la somme de 9 869,52 €, signifié à HIVORY par acte de commissaire de justice du 12 avril 2024, demeure vain.

Conditions générales de paiement : * 30 % à la commande, * 40 % à la livraison, * Solde à 30 jours.