PAR CES MOTIFS Nous, président, Homologuons l'accord transactionnel intervenu entre les sociétés SAS EDILMECCANICA, SAS AZA FAÇADE VITREE et SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE et lui conférons force

Joël Cosserat, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Joël Cosserat, juge. Délibéré par les mêmes juges.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Joël Cosserat, juge, M. Jean-michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M.

Joël Cosserat, M. Yvon Donval, Délibéré par les mêmes juges.

Joël Cosserat, juge commissaire.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Joël Cosserat, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Joël Cosserat, M. Arnaud de Pesquidoux. Délibéré par les mêmes juges.

Déboutons pour le surplus ; Condamnons en outre la SAS L'Immobilière Parisienne aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 56,09 € TTC dont 9,14 € de TVA ; Commettons

Joël Cosserat. Délibéré par les mêmes juges.

Joël Cosserat, juge et Mme Christine Mariette, juge. Délibéré par les mêmes juges.