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6 629 résultats pour « Court-Ménigoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce courrier est revenu avec la mention « pli avisé ».

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Crédit Coop justifie avoir déclaré sa créance au passif d'Abedix par courrier recommandé du 4 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76749cdc6046d479f5645

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 30 juillet 2024 une dernière lettre de relance est adressée par courrier recommandé en vain. Aucun paiement, ni contestation de la part de la SARL GIBIS ETABLISSEMENTS GUILLIOUD.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 10 janvier 2020 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34ea9cdc6046d4715926a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

et à courir à compter du 15 octobre 2025 et ce jusqu'à parfait paiement ; Condamner la SAS France RECHERCHE DE FUITES à payer la somme de 3 000 € à la SA CREDIT LYONNAIS en application des dispositions

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7542cdc6046d471e834a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La [Adresse 1] a, par courriers recommandés avec demandes d'avis de réception en date du 05 juin 2024, mis en demeure « l'EIRL [M] [O] » de régulariser la situation d'impayés relativement aux prêts N°

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Q] en cours de délibéré. LES PRETENTIONS : La SA [Adresse 3] demande au tribunal de : * Condamner M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9872cdc6046d47707b2d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 4 juin 2024, la CAISSE D'EPARGNE met en demeure [H] [Q] de lui payer sous quinzaine la somme de 3.967,21 euros au titre des échéances impayées du

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 13 juin 2023, elle a confirmé à la société NEXERA son intention de mettre un terme au contrat en cours.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b697cdc6046d47a090a0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

présentait un solde débiteur de 13 292,32 €, et de la clôture dudit compte à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit le 04/07/2024 ; Attendu que la SAS LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] a reçu ce courrier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

au sinistre du 25/09/2023 La défenderesse, se défend d'avoir été informé des conditions générales de location de courte et moyennes durées.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier en date du 5 mars 2021, ENEDIS a avisé ECM de la mise en œuvre d'une procédure de redressement relative à sa consommation d'électricité hors contrat.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

partie administrative de l'entreprise ; La SARLU TECHNIC PISCINE aurait un passif s'élevant à un total de 119 526,03 € ; l'actif composé de petit matériel est estimé à 1 273 € ; Il y a une instance en cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d38dcdc6046d477f6e17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f657becdc6046d475fa591

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A la citation était jointe une note du procureur de la république indiquant les faits justifiant la saisine du tribunal et constatant que les courriers recommandés adressés par le greffe du tribunal de

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11241fcdc6046d47a420b9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Localité 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Location de courte

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 4 mai 2020 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la société

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ROUSSILLON a déclaré à la SELARL BALINCOURT, représentée par Me [N] [R] sa créance au titre dudit prêt s'élevant au montant échu de 8 523,40 euros et au montant à échoir de 565 691,56 euros, Par des courriers

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

auprès d'ALLIANZ, * le site internet ASSURPEOPLE affiche la mention « VOTRE COURTIER EN ASSURANCE AUTO TOUJOURS LÀ POUR VOUS !

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il explique dans son courrier que M.

Source officielle

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