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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69c006e6cdc6046d478cb123
23 janvier 2026
Ce courrier est revenu avec la mention « pli avisé ».
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
Crédit Coop justifie avoir déclaré sa créance au passif d'Abedix par courrier recommandé du 4 novembre 2025.
Trib. de Commerce
69d76749cdc6046d479f5645
8 avril 2026
Le 30 juillet 2024 une dernière lettre de relance est adressée par courrier recommandé en vain. Aucun paiement, ni contestation de la part de la SARL GIBIS ETABLISSEMENTS GUILLIOUD.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90f9cdc6046d476ffa49
21 octobre 2025
Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 10 janvier 2020 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la
Chambre 08
69f34ea9cdc6046d4715926a
7 avril 2026
et à courir à compter du 15 octobre 2025 et ce jusqu'à parfait paiement ; Condamner la SAS France RECHERCHE DE FUITES à payer la somme de 3 000 € à la SA CREDIT LYONNAIS en application des dispositions
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7542cdc6046d471e834a
La [Adresse 1] a, par courriers recommandés avec demandes d'avis de réception en date du 05 juin 2024, mis en demeure « l'EIRL [M] [O] » de régulariser la situation d'impayés relativement aux prêts N°
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
11 mai 2026
[Q] en cours de délibéré. LES PRETENTIONS : La SA [Adresse 3] demande au tribunal de : * Condamner M.
69be9872cdc6046d47707b2d
20 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 4 juin 2024, la CAISSE D'EPARGNE met en demeure [H] [Q] de lui payer sous quinzaine la somme de 3.967,21 euros au titre des échéances impayées du
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
Le 13 juin 2023, elle a confirmé à la société NEXERA son intention de mettre un terme au contrat en cours.
audience ordinaire
69e2b697cdc6046d47a090a0
1 juillet 2025
présentait un solde débiteur de 13 292,32 €, et de la clôture dudit compte à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit le 04/07/2024 ; Attendu que la SAS LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] a reçu ce courrier
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
au sinistre du 25/09/2023 La défenderesse, se défend d'avoir été informé des conditions générales de location de courte et moyennes durées.
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
Par courrier en date du 5 mars 2021, ENEDIS a avisé ECM de la mise en œuvre d'une procédure de redressement relative à sa consommation d'électricité hors contrat.
69e3002bcdc6046d47a53bb6
partie administrative de l'entreprise ; La SARLU TECHNIC PISCINE aurait un passif s'élevant à un total de 119 526,03 € ; l'actif composé de petit matériel est estimé à 1 273 € ; Il y a une instance en cours
69f7d38dcdc6046d477f6e17
9 avril 2026
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.
Chambre 05
69f657becdc6046d475fa591
16 avril 2025
A la citation était jointe une note du procureur de la république indiquant les faits justifiant la saisine du tribunal et constatant que les courriers recommandés adressés par le greffe du tribunal de
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a11241fcdc6046d47a420b9
15 mai 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Localité 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Location de courte
69a361b8cdc6046d471487a8
Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 4 mai 2020 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la société
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
ROUSSILLON a déclaré à la SELARL BALINCOURT, représentée par Me [N] [R] sa créance au titre dudit prêt s'élevant au montant échu de 8 523,40 euros et au montant à échoir de 565 691,56 euros, Par des courriers
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
auprès d'ALLIANZ, * le site internet ASSURPEOPLE affiche la mention « VOTRE COURTIER EN ASSURANCE AUTO TOUJOURS LÀ POUR VOUS !
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
Il explique dans son courrier que M.
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