Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R54 ENTRE - la société SODIMATER [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER

PROCEDURE : La Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est créancière de la Société [M] [U] en vertu d'un contrat de location n° 1834722 conclu moyennant le versement de 63 loyers de 148,80 € TTC chacun

associés de la SAS CGA DEVELOPPEMENT, se sont portés caution solidaire en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, des engagements de la SAS CGA DEVELOPPEMENT dans la limite de 18 000,00 € chacun

, et Monsieur [B] [R] et Madame [F] [R] dans la limite de 135.026,74 euros chacun.

à financer l'acquisition d'une presse offset ; Le même jour, Madame [E] [C] née [V] et Monsieur [R] [A] se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires de la société emprunteuse, chacun

François Chatin, Mme Christine Rolland et M. Emmanuel de Truchis. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: FRED'ELEC (EURL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra CHALVIN

un évènement maritime, entraînant la responsabilité de la société [V], ce qui est confirmé par le rapport d'expertise (attache véhicule insuffisante et non adéquates pour arrêter le glissement ou chavirement

REPERTOIRE GENERAL : 2024 003924 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : [C] [J] [Adresse 1] Né le [Date

le jugecommissaire près le tribunal de commerce de VALENCIENNES en toutes ses dispositions ; * Condamner la commune de [Localité 1] à payer à la SAS PNEUS DU STADE et Maître [W] [I], ès-qualités, chacun

en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société [Q] est créancière de Monsieur [Z] [P], en vertu d'un contrat de location n° 1849701, conclu moyennant le versement de 48 loyers de 427,20 € TTC chacun

Tribunal des activités économiques de Paris enregistrée sous le numéro RG 2024058221 ; * PRONONCER le dessaisissement du Tribunal des activités économiques ; PAGE 2 * LAISSER les dépens à la charge de chacune

; En conséquence, DECLARER parfait le désistement d'instance ; CONSTATER l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro 2025 F 01979 et le dessaisissement du Tribunal ; DIRE ET JUGER que chacune

106.684,65 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement, majoré de dix points de pourcentage, à compter de l'échéance de chacune

travaux ou à défaut des procès-verbaux de réception signés par le maître de l'ouvrage, ainsi que la date de prise de possession de l'ouvrage • * préciser la date d'apparition des désordres ; dire, pour chacun

ROUZIC TP a signé avec la société LOCAM un contrat de location financière destiné à financer ledit photocopieur moyennant le paiement de soixante-trois loyers mensuels de 249 € HT, soit 298,80 € TTC chacun

avril 2025 facture n°FVE0607240 du 31 mai 2025 CONDAMNER la société 3D BTP au paiement des intérêts au taux contractuel, égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'échéance de chacune

[Z] [B] et Mme [M] [G] [V] à payer chacun à la SELARL [Q], ès qualités, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Les condamner aux entiers dépens.