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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01825cdc6046d478ddf3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
cours de la procédure ont permis de constater l'existence d'un actif immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 1], le siège de la société, Attendu qu'il sollicite de ne plus faire application des dérogations
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60972cdc6046d471dcdb8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dépendent de la procédure Il convient dès lors, dans un souci d'une bonne administration de la justice et en application de l'article L.644-6 du Code de Commerce, de ne plus faire application des dérogations
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd5b5cdc6046d47895a5c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdf32cdc6046d478a00ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe14bcdc6046d478a2583
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c19c4cdc6046d472aa06e
4 mai 2026
4 mai 2026
En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1a15cdc6046d472aa60a
4 mai 2026
4 mai 2026
En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1adacdc6046d472ab541
4 mai 2026
4 mai 2026
En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes
Source officiellechambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le contrat est assorti d'une clause d'exclusivité d'activité immobilière et territoriale, avec une dérogation pour l'agence « VIVRE EN PROVENCE ».
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd1e2cdc6046d47cf2f2e
3 avril 2025
3 avril 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 28 mars 2025, la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [N] [P] a fait
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a99cdc6046d47e8ee22
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu d'y déroger.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f0fcdc6046d47e79e0e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
communiquée à Monsieur le procureur de la République ; Ainsi à [Localité 1], le 21/01/2025 LE PRESIDENT Monsieur Laurent GUIGLION LE GREFFIER Madame Joanna KARK Signe electroniquement par (SELABL) - Galais der
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30d49cdc6046d470c8563
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l'ordre public".
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feee6dcdc6046d4721be5c
5 mai 2026
5 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 644-6 du Code de commerce : «A tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feee7ecdc6046d4721bf86
5 mai 2026
5 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 644-6 du Code de commerce : «A tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feee8ecdc6046d4721c0b8
5 mai 2026
5 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 644-6 du Code de commerce : «A tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feeebccdc6046d4721c3f8
5 mai 2026
5 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 644-6 du Code de commerce : «A tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feeecccdc6046d4721c4fb
5 mai 2026
5 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 644-6 du Code de commerce : «A tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feeeddcdc6046d4721c615
5 mai 2026
5 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 644-6 du Code de commerce : «A tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0485b9cdc6046d47989b6b
7 mai 2026
7 mai 2026
Attendu que, sur le fond, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officiellePage 9 sur 55
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La petite épicerie de Chloé, CALVIERE, Romain,Bruno,Joël,Derge
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