DEBATS Audience publique du 18 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Plus précisément, lorsque la société SUEZ est intervenue pour réparer la fuite, cette dernière à procéder au remplacement du robinet d'arrêt avant compteur.

* LAISSER les dépens à la charge de la requérante, l'expertise étant sollicitée à son seul profit.

Par jugement du 18 décembre 2023, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT et a désigné Maître [I] [K] en qualité de liquidateur.

PROCEDURE Monsieur [P] [Q] a assigné Monsieur [I] [N], à la SAS HOLDING [N] FINANCE et à la SAS RJV GROUP dans le cadre du litige les opposant, portant entre autres sur la valorisation des parts que détient

SECURITE à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 13/11/20236 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON à l'encontre de La SAS POTENTIALIS, et dont opposition a été formée par cette dernière

une ordonnance le 25/03/2025 à l'encontre de la SAS FARMACLAIR pour la somme principale de 28 454,37 € majorée des intérêts contractuels à compter du 31/05/2024, et la somme de 31,80 € au titre des dépens

tel administrateur provisoire qui lui plaira, Entendre donner à l'administrateur provisoire ainsi désigné les pouvoirs les plus étendus aux fins : * De convoquer les associés à l'assemblée générale

y compris les dépens d'exécution et de la saisie conservatoire.

Lors de cette audience, il a déclaré être favorable au maintien de la période d'observation et à la désignation d'un administrateur judiciaire.

Sur les dépens Nous dirons qu'en application de l'article 491 du code de procédure civile nous devons statuer sur les dépens.

SECURITE à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 13/11/2023 au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE à l'encontre de La SAS NEXT SECURITE, et dont opposition a été formée par cette dernière

A l'audience du 24 mars 2026, le Tribunal a désigné M.

de l'ensemble de ses prétentions, fins et conclusions, * CONDAMNER la SASU 184 DESIGN au paiement de la somme provisionnelle de : * 6599,68 euros, à titre principal, objet de la facture en souffrance

Par ordonnance en date du 10 mars 2026, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O] a été désignée administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE, suite à la condamnation de son gérant

Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la société G3 les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris dans les dépens.

Ils font part de leur « sentiment de gâchis » concernant ces deux dernières usines françaises de pâte à papier ; ils considèrent que le prix de l'énergie proposé est trop insuffisant, est injuste, face

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.