et intérêts pour le préjudice moral subi, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, % Condamner Monsieur [U] à verser

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

annuels, qu'un nouvel expert-comptable doit communiquer prochainement le bilan de l'exercie clos au 30 septembre 2024 et se conformer aux règles fiscales, que le dirigeant souhaite céder les titres donnant

Elle ajoute que l'émission des 10 900 actions nouvelles, correspondant à la première augmentation de capital, ont été souscrites par Monsieur [B] [L], à concurrence de 96 000 €, donnant droit à la souscription

Le tribunal relèvera que lors de la souscription de ce prêt, Monsieur [X] [B] et Madame [Q] [B] se sont tous deux portés cautions solidaires à hauteur de 16.965,00 € chacun, chaque époux donnant aussi

Dans le cadre de leurs relations commerciales, la société LEICA GEOSYSTEMS a vendu à la société ARGONNAISE TP divers matériels, donnant lieu à l'émission des factures suivantes : * facture n° 90256873

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 883 831 042 (Représentée par Monsieur [V] [N] en sa qualité de gérant de la SARL LES ASSOCIES Donnant tout pouvoir de représentation

prévisionnel a été réalisé lequel témoigne de la capacité de la société à financer une période d'observation, puisque l'activité courante est présente et, à date, le Dr [D] est accompagné de deuxconfrères donnant

rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 07/04/2025, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant

rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 07/07/2025, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant

rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 07/07/2025, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant

Les prestations ont été exécutées au mois de janvier 2024, donnant lieu à l'émission de deux factures au mois d'octobre 2024, conformément aux montants des devis, soit les sommes respectives de 2.627,28

Roger DOMENGE, président de la société GDconseils, présent muni d'un M.

observations orales, sollicitant initialement l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, mais exposant être en état de cessation des paiements et travailler sans assurance décennale depuis plusieurs mois, et donnant

Juger qu'en faisant procéder à la seule réparation des dommages au véhicule, la victime n'en tire aucun enrichissement.

Sur les dommages et intérêts * Demande de la société Azur technologies : * Réticence abusive au paiement La société Azur technologies demande le paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages

excessifs, si mieux n'aime, autoriser la société FLAC 34 à toucher son prix malgré l'opposition, en tout état de cause, condamner Mme [I] [B] à payer à la société FLAC 34 la somme de 3 000 € à titre de dommages

€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.