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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f531cdc6046d47f82cd0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 15 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société DOS

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

elle-même, attestant d'un montant de cotisations déclaré pour 2021 de 46.114,73 euros, alors que les versements reçus totalisent 46.114,36 euros, laissant un écart de seulement 0,37 euro, ce qui mettrait en doute

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur la demande de délais de [H], [H] nous demande de lui accorder douze mois de délais pour s'acquitter de sa dette.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09ce1cdc6046d47d4683c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur le procureur de la République adjoint indique qu'il existe de nombreuses ombres dans le dossier et que le plan de redressement devra être présenté au tribunal dans le délai des douze mois à compter

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc96acdc6046d47e48eb5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [H] [Y] 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER Représentant (s) : Défendeur(s) : LES BLES TENDRES (SARL) 35, Rue Paul Doumer 34690 Fabrègues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5d1cdc6046d47269d70

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2025J00293 - 2613200012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En présence d'un tel doute sérieux et documenté sur la sincérité de la situation de travaux qui fonde la facture cédée, il appartient au Crédit Agricole, qui réclame le paiement d'une somme de 76 857,23

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Entre septembre 2022 et janvier 2023, la société [N] [D] a réglé à la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS douze factures de commission correspondant à divers chantiers apportés par le courtier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7dc6cdc6046d471f2381

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2326 Procédure 2025RJ0686 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [F] [C] [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8078cdc6046d471f57bf

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F269 Procédure 2025RJ0222 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TECHNO BATIMENT LIEU-DIT [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8229cdc6046d471f79c3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F282 Procédure 2025RJ0575 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CLS38 [Adresse 1] Date d'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8234cdc6046d471f7a8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F283 Procédure 2011RJ0526 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES [Adresse

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a2def3cdc6046d470866ff

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par application des dispositions de l'article L.621-4 du code de commerce, le liquidateur devra déposer la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission ou de rejet dans un délai de douze

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2df13cdc6046d470868de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par application des dispositions de l'article L.621-4 du code de commerce, le liquidateur devra déposer la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission ou de rejet dans un délai de douze

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a692aacdc6046d47554210

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que par jugement du 15 décembre 2022, le Tribunal a fixé à douze mois, à compter du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour établir la liste des créances déclarées

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98fd2cdc6046d4770a40b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Adresse 1] - 63700 ST ELOY LES MINES, Surveillance protection et gardiennage des biens meubles et immeubles et des personnes pension canine éducation et dressage de chiens intervention et levée de doute

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8f0cdc6046d47cb6c05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8429acdc6046d47e11d5e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- [Adresse 1] ST [Adresse 2] LES MINES Surveillance protection et gardiennage des biens meubles et immeubles et des personnes pension canine éducation et dressage de chiens intervention et levée de doute

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5f2cdc6046d47269f6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2025J00332 - 2613200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2025

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Trib. de Commerce

6a0be60dcdc6046d4726a0e9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2025J00334 - 2613200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction

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