AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f531cdc6046d47f82cd0
1 avril 2026
1 avril 2026
associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 15 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société DOS
Source officiellePage 9 sur 116
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
elle-même, attestant d'un montant de cotisations déclaré pour 2021 de 46.114,73 euros, alors que les versements reçus totalisent 46.114,36 euros, laissant un écart de seulement 0,37 euro, ce qui mettrait en doute
Source officielle