et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS CLIM & COCOON sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL ORPHEE TERRASSEMENT sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SAS DC CONSTRUCTIONS sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS [V] ETANCHEITE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS

Dominique DUBOIS président, M. Georges CHAMPION, M.

Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SARL H2O PLOMBERIE 42 sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS ATYPIQUE DECOR sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Jugement prononcé en audience publique, le 28/01/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SAS ENERGYONE FRANCE sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS

Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARLU LES SAVEURS D'IVRY [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 820708303 2016 B 3257 Représentant légal : M.