présente affaire par Requête du liquidateur en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Emmanuel

JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [N] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

Les stipulations du contrat trouveront donc à s'appliquer et seul le trop-perçu facturé pour l'emplacement pourra constituer l'indemnité à laquelle C&D est en droit de prétendre ce que Citys propose de

DE la Sté SOCIETE D'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

934 669 représentés par Maître Dorothée LE ROUX Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge unique : Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

comparant par Me Thomas MLICZAK Avocat (D0653) ET : SAS CONSTRUCTION VERRECCHIA, dont le siège social est 142, rue de Rivoli 75001 Paris - RCS B 353385933 Partie défenderesse : comparant par Me Emmanuelle

de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : Maître [G] [Y] - [Adresse 3] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle

commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : Maître [E] [R] - [Adresse 2] - [Localité 2] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle

commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : Maître [Z] [B] - [Adresse 3] - [Adresse 3] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle

Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [G] - [Adresse 3] Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle

: Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ, Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Mandataire judiciaire : Maître [G] [Y] - [Adresse 2], Chargé d'inventaire : la SELARL Emmanuelle

prestations de services et transactions s'y rapportant Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 792 778 102 (2013B00607) Dit que l'ensemble des biens du débiteur sur décision du Juge-Commissaire pourra

BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

: Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : Maître [O] [C] - [Adresse 3] Commissaire de justice : la SELARL Emmanuelle