établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies

taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 2679831,00 EUR, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies

Il a été expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four

L'entreprise se réserve le droit de refuser l'utilisation des matériaux et produits fournis par le client.

* Fournir tout élément permettant de déterminer et évaluer les préjudices subis. * Adresser aux parties un pré-rapport en ordonnant un délai pour déposer leurs dires.

impropres à son usage ; Donner si possible pour chacun des désordres constatés la date de son apparition ; Dire s'ils proviennent notamment d'un défaut d'origine inhérent au véhicule ; En cas de vice, fournir

toutes les indications sur la durée prévisible des réfections ainsi que sur les préjudices accessoires qu'ils pourraient entraîner tels que privation ou limitation de jouissance, * fournir tous éléments

Débats à l'audience publique du 6 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 6 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

ENSEIGNES soutient : Elle produit les détails de sa demande en fournissant, le devis signé, la facture et les frais liés à la procédure d'injonction de payer.

La société DES avait fourni un moteur, puis, après une première panne, avait fait intervenir la société FARAL pour sa réparation, et le garage du Bel Air pour la dépose et la repose du moteur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00130 SAS PREFILOC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00134 SAS PREFILOC

Sur l'absence de coopération Le dirigeant n' pas répondu aux sollicitations et n'a fourni aucun éléments nécessaires au bon déroulement de la procédure.

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites. A l'audience, la société DVV actualise sa créance à la somme de 108 866,61 euros.

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Sur l'absence de coopération Le dirigeant n' pas répondu aux sollicitations et n'a fourni aucun élément nécessaire au bon déroulement de la procédure.