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6 365 résultats pour « Garat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e1fcdc6046d47f63d37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour les besoins de sa nouvelle concession de [Localité 1] (59), elle a commandé le 1 er mars 2021 à la SAS [1], spécialisée dans la fabrication et la distribution de matériels de garages automobiles,

Source officielle

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TCOM

Chambre 00

69f0a66ccdc6046d47d54f1a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les problèmes persistants, le dirigeant de la SAS HEADEND CONSULTING a alors pris rendez-vous avec le garage S'PAM qui a procédé au remplacement de l'électrovanne turbo.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire simplifiée de : LA SAS CONFORT MENUISERIES Société par actions simplifiée Travaux de menuiserie bois pvc aluminium, le négoce et la pose de menuiseries, fermetures, volets, clôtures, portes de garages

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 980854657 et exploite un fonds de commerce de: Intermédiaire en vente de véhicules neufs et d'occasion vente de garantie

Source officielle
TCOM

Référés

69f18659cdc6046d47ebe717

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ordonner à la Société GARAGE DU CENTRE de restituer immédiatement le matériel d'équipement livré (détaillé dans le contrat, article 1.2, page 2) Dire que la partie défenderesse tiendra le matériel en

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e253cdcdc6046d4794de54

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de menuiseries intérieures ou extérieures : bois, PVC, alu ou autres matières, la pose de volets, persiennes, volets roulants, stores, portes, fenêtres, porte-fenêtre, portails, clôtures, portes de garage

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ac02cdc6046d47add61a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Garage automobile : réparation, entretien, dépannage et remorquage. Lavage et nettoyage de véhicules.

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TCOM

.

6a0d84ddcdc6046d474b11ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EURL SDP AUTO LIEU-DIT [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Laquelle exerce une activité de Casse automobile, vente de pièces détachées d'occasion, voitures d'occasion, exportation, importation, garage

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TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[H] en faisant valoir que les actifs immobiliers proposés comme garantie n'étaient pas « liquides », que la situation de Sopic Investissement ne permettait pas de prévoir un remboursement et qu'il avait

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Différents échanges de courriers et visites de techniciens ont eu lieu concernant ce problème de qualité soulevé par GARAGE DE LA FORET au terme desquels GARAGE DE LA FORET mettait en cause la qualité

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TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Free2Move ne reconnait pas devoir cette facture à la société Garage des Perruches et demande la restitution du véhicule, ce que conteste la société Garage des Perruches.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

la garantie de paiement prévue par l'article 1799-1 du Code civil, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b028adcdc6046d47288653

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Un procès-verbal de livraison et conformité a été signé par la société GARAGE RPA le 23/09/2021. La société GARAGE RPA a cessé de régler les loyers à compter de l'échéance du 30/02/2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab24b8cdc6046d47c30349

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS MANIKOU GARAGE défaillante, ne présente aucun moyen de défense.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le même jour, la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI (ci-après « GARAGES DU MIDI ») a procédé au remorquage dudit véhicule et l'a déposé sur son parc aux fins de gardiennage.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0421ccdc6046d472b366a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DES FARJONS et la société NEO GEST et d'autre part la société GARAGE DES FARJONS et la société LOCAM ; 2- Sur la caducité du contrat de location financière Attendu que la société GARAGE DES FARJONS

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE verse au débat la copie du cautionnement solidaire à la garantie d'un crédit signé de Monsieur [H] [Z] et de Monsieur [P] [W]

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TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Acte de cautionnement en garantie d'une opération spécifique du 04 décembre 2018. Contrat de prêt Entreprises du 04 décembre 2018. Tableau d'amortissement définitif au 10 décembre 2018.

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

La société PI2C, dont le représentant légal est Monsieur [M], a remis une garantie à 1ère demande de 86 K€ en garantie du règlement de la créance du bailleur dans l'attente de sa fixation et de son admission

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04002cdc6046d472b0a09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'appui de ses prétentions, la société GARAGE DB 16 soutient que : La société GARAGE DB 16 a commandé le 23.12.2022 un matériel pour dépolluer les moteurs.

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