AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cf7e1fcdc6046d47f63d37
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour les besoins de sa nouvelle concession de [Localité 1] (59), elle a commandé le 1 er mars 2021 à la SAS [1], spécialisée dans la fabrication et la distribution de matériels de garages automobiles,
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Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les problèmes persistants, le dirigeant de la SAS HEADEND CONSULTING a alors pris rendez-vous avec le garage S'PAM qui a procédé au remplacement de l'électrovanne turbo.
Source officielle