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235 résultats pour « Gibard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9ce67cdc6046d470527a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame [C] [P] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître [

Source officielle

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TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Laurent Girard-Carrabin et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 03/12/2024 par les mêmes juges.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc0847cdc6046d47a6109e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[V] [X] [Adresse 1] Représenté par Me [Localité 1] GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CM MOTOR'S 01 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CHAPUIS - [Adresse 3] * Maître Florent CUTTAZ - [Adresse 4] [Localité 2] ЕТ - la société CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Marion GIRARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame MAURIN Delphine.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81f71cdc6046d47ddbcc5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 octobre 2024 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge,

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TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré par Monsieur Jean Levoir, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Isabelle Dalle, (Mme DALLE ISABELLE étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91459cdc6046d478e7810

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel GIRARD, Monsieur Hervé

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf917dcdc6046d4784bbe5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me [E] [U] sis [Adresse 2], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution de ce plan conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce ; Maintient Monsieur GIRARD

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TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Mesdames Isabelle Dalle et Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Laurent Pitet et Madame Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

379021272 Partie demanderesse : comparant par Me Marie LECORDIER Avocat substituant Me Elie AZEROUAL Avocat (R10) ET : 1) SAS CABINET PARAN, dont le dernier siège social connu est 86 rue Philippe de Girard

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb01bbcdc6046d478f902f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du Mans, membre de la SCP LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON GIBAUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e0eacdc6046d47769c5f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025F679 Procédure 2024RJ1069 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRANA [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 août 2024 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT

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3ème chambre

69e8bcc1cdc6046d4720eb2b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Mesdames Virginie Desmoulin et Pascale Gibert, (Mme DESMOULIN Virginie étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

3ème chambre

69e8d9d1cdc6046d47238404

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Richard Delorme et Madame Pascale Gibert, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79335cdc6046d477abb2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PARTIE EN DEFENSE : * [V] SAS [Adresse 3], 825183544 DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL [Q] agissant par Maître Mathieu GIRARD - [Adresse 4] [Localité 2].

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TCOM

chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Laurent Girard-Carrabin et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Philippe GIRARD,Directeur général, [Adresse 2] [Localité 1] Arrondissement comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] [Localité 2]) DEFENDEUR(S): * SAS [Adresse 4] Représentant légal : M.

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