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172 résultats pour « Gourlalouen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9a1cdc6046d472dd579

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

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69ddf9f4cdc6046d472ddce5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SARL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant (s) : Monsieur [T] [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa26cdc6046d472de140

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [R] [M] Défendeur (s) : URBAN AUTO SAS [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8f3cdc6046d47826cdb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Défendeur (s) : Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c92ccdc6046d47827230

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CASH Composition du trib ounal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43e85cdc6046d478c7ee7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître SOBEAUX Françoise Composition du trib unal lors des débats et du délibéré · Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08be2cdc6046d47d2b493

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Défendeur (s) : Monsieur [J] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08b7bcdc6046d47d2abd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SERVICES PLUS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [A] [M] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43948cdc6046d478c1db9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F824 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère

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TCOM

Trib. de Commerce

69da11dacdc6046d47dcc8b1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F771 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Catherine

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

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