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1 848 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5a4cdc6046d47f2bde1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Hervé DUMOUCEL, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d643cdc6046d47f2caf1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Hervé DUMOUCEL, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3777fcdc6046d47163cc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 23 janvier 2025 Président: Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed5c4cdc6046d470acafc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 octobre 2023 La cause a été examinée à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb311cdc6046d472ecf5f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : CHEVAL ADDICT (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb326cdc6046d472ed0a2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): Monsieur, [V], [R], [H] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e2ccdc6046d478e4980

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2a28ecdc6046d473a07cd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c085bacdc6046d47981449

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER D'AUDIENCE: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 16/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41704cdc6046d4729b93a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Hervé BARDIN Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [C] [N] [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f43948cdc6046d472d7fde

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Hervé BARDIN Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69b3d6b0cdc6046d478399c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885a0cdc6046d471c5700

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01de7cdc6046d478e4518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e09cdc6046d478e473f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37eafcdc6046d471a23fe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3e784cdc6046d4726b69e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ee42cdc6046d4727238c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf73f7cdc6046d47f570ef

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Hervé de Bonduwe, président présidant l'audience, M. Philippe Adenot et M. Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfdf65cdc6046d47fde9b4

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Hervé de Bonduwe, président présidant l'audience, M. Philippe Adenot et M. Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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