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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5a4cdc6046d47f2bde1
8 avril 2026
Hervé DUMOUCEL, M. Nicolas DUAULT et M.
69f1d643cdc6046d47f2caf1
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3777fcdc6046d47163cc8
23 janvier 2025
mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 23 janvier 2025 Président: Monsieur Hervé
Trib. de Commerce
69aed5c4cdc6046d470acafc
3 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 octobre 2023 La cause a été examinée à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb311cdc6046d472ecf5f
15 avril 2025
REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : CHEVAL ADDICT (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
69bbb326cdc6046d472ed0a2
REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): Monsieur, [V], [R], [H] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e2ccdc6046d478e4980
12 janvier 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.
chambre 1-14
69d2a28ecdc6046d473a07cd
2 octobre 2025
Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par M.
R E F E R E
69c085bacdc6046d47981449
16 juillet 2025
PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER D'AUDIENCE: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 16/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre 04
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9 avril 2025
Hervé BARDIN Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [C] [N] [Adresse 5].
69f43948cdc6046d472d7fde
Hervé BARDIN Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
69b3d6b0cdc6046d478399c4
69e885a0cdc6046d471c5700
16 avril 2026
69c01de7cdc6046d478e4518
15 janvier 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
69c01e09cdc6046d478e473f
69f37eafcdc6046d471a23fe
1 avril 2025
Hervé BARDIN Juges : M. Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f3e784cdc6046d4726b69e
7 octobre 2025
Hervé BARDIN Juges : M. Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f3ee42cdc6046d4727238c
chambre 1-10
69cf73f7cdc6046d47f570ef
24 octobre 2025
Hervé de Bonduwe, président présidant l'audience, M. Philippe Adenot et M. Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
69cfdf65cdc6046d47fde9b4
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