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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c923ddcdc6046d4765a243
2 avril 2025
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL ETABLISSEMENTS PLIAGE DE L'OISE - PDO , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro
69c92444cdc6046d4765a9ae
9 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS MOBI CAR EXPRESS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 909697997 Exerçant une activé de : Tous les travaux
6a0bb8aacdc6046d4723133c
6 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
6a0d833ccdc6046d474a84ee
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD Substitut du Procureur, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement
6a0d8539cdc6046d474b3c3b
13 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS A.B PIECES AUTO [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2]
Trib. de Commerce
6a117882cdc6046d47aa92ef
27 avril 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15
Chambre 2-2
69d38829cdc6046d474953e3
14 avril 2025
Joseph Wehbi, Mme Christine Mariette et M. Arnaud de Pesquidoux, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joseph Wehbi, président, M. Olivier Dubois, juge, M.
69b77caccdc6046d47d0b8d9
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L. 640-1 et suivants et L.644-1 et suivants, Vu la requête de Monsieur
69b782d0cdc6046d47d11aef
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 28 Janvier 2025,
69b783b3cdc6046d47d1297f
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : [M] [E] [U] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 750673329.
69b78a44cdc6046d47d19273
2 juillet 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 4 Avril 2025, délivré
69b79a57cdc6046d47d2ea42
7 janvier 2026
Guillaume THEOBALD.
6a0bbaf2cdc6046d472333de
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants,
6a0bbb35cdc6046d472337de
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur ; Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants
6a0bbbe1cdc6046d47234199
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 25 février 2026,
6a0c3e17cdc6046d472db60b
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants,
6a0d8448cdc6046d474b02f7
Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 23 février 2026,
6a0d8488cdc6046d474b08b4
Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 24 mars 2026, délivré
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant
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