DEFENDEUR (S) : [B] [I] [Adresse 2] MONTCLERA [Adresse 3] CAZALS Maître Luc MAZARS, avocat au barreau de Cahors, demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Karine

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier En date du 30 Septembre 2025, M. [N] [A] Président de la SAS L.E.

Copie exécutoire : KAYA Kazim Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, assistés de : * Maître Karin

en avoir délibéré conformément à la Loi, a prononcé publiquement ce jour le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : EFFIDIS TRI (SAS) , [Adresse 1] , [Localité 1] Comparante par Maître Karine

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00318 DEMANDEUR SAS D R D [Adresse 1] comparant par Me Karine BUCHBINDER BOTTERI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARLU NG

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de :

Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 8 avril 2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire

Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

[M] [V], [Adresse 2] - Belgique, représentant légal, présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Avocat (K0006), présent. M. [J] [Q], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent.

[K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 2] DEFENDEUR [R] [D] [Adresse 3] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 4] SAS LEASECOM [Adresse 5] comparant par Me Guillaume

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° RG : 2025F00093 SAS Clés en main [Localité 2] SAS [E] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] en main [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET

DEFENDEUR(S) : SARL ARCO AMENAGEMENT RENOVATION CONSTRUCTION [Adresse 5] Représentant légal : Mme [E] [V],Gérant, [Adresse 6] comparant par SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR [Adresse 7][Localité 3]) et par Me Karine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI ARKARA par Maître Karine COHEN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie à M. le Procureur TRIBUNAL DES ACTIVITE

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Suivant requête en date du 13 mai 2025, Me [H] [L] ès qualité de Commissaire à l'exécution du plan de M.

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Suivant exploit en date du 20 octobre 2025, URSSAF AQUITAINE a assigné M.