AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69baabb1cdc6046d4716c906
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rôle n° 2025J114 ENTRE * la société BCR, - SARL - [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Virginie KLEIN, Avocat, [Adresse 2] ЕТ - La société CLIKEN WEB PRO [Adresse 3] [Localité
Source officielleChambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
7 avril 2026
RG J2025000009 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La
Source officielleTrib. de Commerce
69d0deb7cdc6046d4715065f
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0df33cdc6046d47150eca
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6265cdc6046d4701b408
17 janvier 2025
17 janvier 2025
requérant et liquide ceux afférent aux frais de greffe à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision, Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69c5767bcdc6046d4710b246
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c57b04cdc6046d4711101e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c59ef2cdc6046d4715b86a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef745acdc6046d47b8b9b9
15 avril 2026
15 avril 2026
. : 2025J174 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SASU LE FOURNIL DE ST GERVAIS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de87cdc6046d47150326
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dedccdc6046d471508a5
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef72bbcdc6046d47b88c6e
15 avril 2026
15 avril 2026
. : 2025J180 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6234cdc6046d4701b119
17 janvier 2025
17 janvier 2025
requérant et liquide ceux afférent aux frais de greffe à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision, Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e597dacdc6046d47dacc32
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : 2025J5 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e597eecdc6046d47dacd92
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : 2025J6 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cb2dcdc6046d47de84ae
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006422 PC : 2025J201 nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE A L'ENCONTRE
Source officielleTrib. de Commerce
69e34139cdc6046d47aaa4e6
17 avril 2026
17 avril 2026
Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59771cdc6046d47dac5bc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de rôle : 2025000072 PC : 2025J23 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA
Source officielleJEUDI
6a04a4fbcdc6046d479b189c
30 avril 2026
30 avril 2026
SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant par la SELARL LEXCO, société d'Avocats à la Cour C/ DEFENDERESSE SAS TLALI, [Adresse 2] comparaissant par Maître Virginie KLEIN
Source officiellechambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS
Source officiellePage 9 sur 45