JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2023 La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle

: SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [U] [X] [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 20/04/2023 et à la procédure de laquelle

: SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [I] [Z] [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 18/07/2025 et à la procédure de laquelle

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026 en laquelle audience, Monsieur [L] [B], [Z] a comparu en personne, entendu sur

Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que la SELARL [D] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [D], es qualité, entend reprendre les termes de sa requête de laquelle

Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la [Y] [I], laquelle est tenue à des obligations légales

du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS MASCART ENERGIES VERTES Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle

Par jugement du 1 er juin 2021, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la résolution du plan, laquelle a été suivie d'une procédure de liquidation judiciaire et désigné Maître [Z] [C], en qualité

SAS [N] & ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 306494493 Partie défenderesse : comparant par Me Antoine TIREL Avocat (J73) Par ordonnance du 10 octobre 2025 (RG J2025000042), à laquelle

convoquée en chambre du conseil, le 21 avril 2026, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : EURL VEHICULES VOYAGES [Adresse 2] Laquelle

La société EFEM, qui est spécialisée dans le commerce de gros de boucherie, s'est approvisionnée pour les besoins de son activité auprès de la société DVV, laquelle lui a livré entre le15 novembre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 12 novembre 2024, à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 7 janvier 2025.

entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SARL SO'FUN [Adresse 1], Laquelle

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026 en laquelle audience, Monsieur [C] [F] [P] a comparu en personne, entendu sur

L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 003411 , appelée à l'audience de ce jour pour laquelle M [Y] [N] a été convoqué par le greffier.

Après plusieurs renvois, l'affaire est venue à l'audience du 13 mai 2026, au cours de laquelle la société TRANSPORTS LEBLANC, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan