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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69ea00cccdc6046d473e961b
17 avril 2026
Le demandeur a demandé la rectification de ce jugement et son interprétation quant au montant de la condamnation ; Lors de l'audience du 27 mars 2026, à laquelle les deux parties ont été convoquées, la
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41e9cdc6046d475d1ae9
22 avril 2026
L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002879, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) a été convoquée par le greffier.
69eb4212cdc6046d475d1df6
L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002881, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle FRERES [O] (SARL) a été convoquée par le greffier.
Délibéré Référés
69ef5690cdc6046d47b5b971
24 avril 2026
Le défendeur n'a été ni présent, ni représenté à l'audience du 10 avril 2026 au cours de laquelle le juge des référés a entendu le demandeur, mis l'affaire en délibéré et dit qu'il statuerait par une ordonnance
69e768f3cdc6046d47026a03
14 avril 2026
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026 en laquelle audience, Monsieur [E] [S] comparait en sa qualité de gérant de la
AUDIENCE DES REFERES
6a0c11f9cdc6046d4729f485
6 mai 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties qui se sont expliquées lors de l'audience du 29.04.2026 à l'issue de laquelle elle fut mise en délibéré.
chambre 1-4
6a0d9f53cdc6046d474d6c86
13 mai 2026
Attendu que la SARL KYLIA IMMOBILIER a fait opposition à cette ordonnance Attendu que l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 31 mars 2026, date à laquelle les parties ne se
1ère A
6a11116ecdc6046d47a2f82d
4 mai 2026
[M] [U] [Z] [W], [Adresse 1], inscrit(e) au [Etablissement 1] sous le numéro 329147763, pour laquelle interviennent : M.
CHAMBRE 10
6a0c07c8cdc6046d472929bd
15 mai 2026
Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 19 février 2026 au cours de laquelle M. [V] [B] a été entendue en ses explications en absence de la société [K].
chambre 05
6a047427cdc6046d4796b867
12 mai 2026
demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 17 mars 2026 ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69f341a4cdc6046d471446b8
27 avril 2026
À l'audience du 12 janvier 2026 à laquelle l'affaire est mise en délibéré, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE demande de : Vu l'article 1103 du code civil ; Vu l'article 2044 du code civil ; Vu l'article
69eb41fccdc6046d475d1c4d
L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002880, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle [R] - [J] (SARL) a été convoquée par le greffier.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f84d5cdc6046d477fbfbf
] [A] [Adresse 2] Activité : AUTRES ACTIVITES DE NETTOYAGE N°RNE: 511 955 247 (Non inscrit au RCS) Défaillant à l'audience, Attendu que l'URSSAF LIMOUSIN reprend les termes de son assignation de laquelle
Référés
6a0f8a84cdc6046d4780363d
7 mai 2026
A l'issue de cinq renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 7 mai 2026, audience à laquelle aucune des parties n'a comparu ni personne pour elles.
5ème Chambre A
6a1110c5cdc6046d47a2edbb
le jugement rendu par ce Tribunal le 26 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [Adresse 1], [Adresse 2], inscrite au R.C.S. sous le numéro 852 793 462, pour laquelle
Trib. de Commerce
6a0f673ecdc6046d477d3e2f
19 mai 2026
ATTENDU que Maître [T] [D] Liquidateur Judiciaire maintient les conclusions de sa requête aux termes de laquelle il demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire
2è chambre
69e7a0c2cdc6046d47072fd2
18 mars 2025
difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Etablissement 2] [Adresse 1] Laquelle
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50ce5cdc6046d47ce4499
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 08/10/2025 2025, à laquelle le mandataire judiciaire s'est présenté et a sollicité la résolution de plan et l'ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire
5ème chambre
69ea2535cdc6046d4742237e
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par [X] [Z]
4ème chambre A
69fc813ecdc6046d47eb0138
20 avril 2026
jugement rendu par ce Tribunal le 20 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS KALISSATTITUDE, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 804879930, pour laquelle
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