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479 résultats pour « Lansou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69f1c5becdc6046d47f166ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

BANQUE sollicite le désistement de l'instance initiée à l'encontre de la société J P M ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

LANSOU, Sylvain, Joseph, Germain

SIREN 841649726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

01/08/2019

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Créations

LANSOU, Sylvain, Joseph, Germain

SIREN 841649726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

20/09/2018

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7e8cdc6046d47f2f170

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur. LIQUIDONS les dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 36,74 € TTC.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d11417cdc6046d4718b075

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1970ecdc6046d4725af65

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4069acdc6046d4754bdd2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Laissons les dépens à la charge du Trésor public, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 39,92€ dont 6,44 € de TVA.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55e00cdc6046d473bdff7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

désistement de l'instance initiée à l'encontre de LAVERNET TRAVAUX PUBLICS ACTIVITES (SARL) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58ca4cdc6046d473fee77

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

sollicite le désistement de l'instance initiée à l'encontre de ADP COURTAGE PLUS (SAS) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b80ccdc6046d4744662b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'instance est parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69a74b05cdc6046d47690210

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la partie demanderesse dans la cause CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUIMPER ERGUE ARMEL contre [Y] [M] [L] ; DISONS qu'en l'absence de griefs nouveaux, la reprise de la procédure est impossible ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69dac9d6cdc6046d47ecf709

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Laissons à la charge de la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 €.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db0867cdc6046d47f0f6d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Laissons à la charge de la société KOESIO NORD OUEST les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6548cdc6046d4701df6b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur. LIQUIDONS les dépens conformément à l'article 701 du Code de Procédure Civile à la somme de 38,65 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66bdcdc6046d4701f719

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur. LIQUIDONS les dépens conformément à l'article 701 du Nouveau Code de Procédure Civile à la somme de 38,65 € TTC.

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3feccdc6046d476a7a07

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LAISSONS les dépens, en ce compris les frais de greffe, à la charge du demandeur. Fait à [Localité 2], le 08/01/2026.

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3ff9cdc6046d476a7abe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LAISSONS les dépens, en ce compris les frais de greffe, à la charge du demandeur. Fait à [Localité 1], le 08/01/2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078b4cdc6046d47971397

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078c5cdc6046d479714e7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078f8cdc6046d47971904

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07909cdc6046d47971a50

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0792acdc6046d47971d2a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle