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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e05ecdc6046d473be985

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac84adcdc6046d47dfd44f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac96d7cdc6046d47e0fd84

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca121cdc6046d47e1b520

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca14ecdc6046d47e1b84a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73d79cdc6046d47fe572f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4587acdc6046d47f551da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c464fdcdc6046d47f665e7

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46509cdc6046d47f666a9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4655acdc6046d47f66c62

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d0cd01cdc6046d4713db36

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Céline GENTY – Claude LE BOURNAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3810cdc6046d47d7264a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD AFFAIRE : OPSOON TRAVAUX c/ FITNESS [Localité 1] Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0489cdc6046d47d284ca

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42aaccdc6046d47f10d9d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/06/2025 Faits

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e33e62cdc6046d47aa7590

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

s) : Me Armelle PHILIPPON MAISANT - SCP MAISANT ASSOCIES Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole LEMAITRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ab58cdc6046d476ebf1b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ab75cdc6046d476ec16a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ac44cdc6046d476ed437

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8caa0cdc6046d47c0864d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Victor STANESCU Juges : M Frank RAYMOND M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfcbacdc6046d47d201b0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

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Modifications diverses

LECLERC-LEMAITRE-JARDIN AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

21/08/2019

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Modifications diverses

LECLERC-LEMAITRE-JARDIN AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

24/03/2019

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Modifications diverses

SCP LECLERC-LEMAITRE AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

01/04/2016

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Créations

SCP LECLERC-LEMAITRE AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

14/04/2013

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