conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu

1343-2 du Code civil Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens de la présente instance ainsi qu'à une indemnité de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC DIRE n'y avoir lieu

Au soutien de ses prétentions, la société [W] expose que : In limine litis, elle s'associe à la demande de la société GAN ASSURANCES pour qu'il soit statué avant dire droit sur le sursis à statuer dans

La SAS KENAN soulève in limine litis l'incompétence géographique du tribunal de NICE. C'est dans ce contexte que se présente aujourd'hui l'affaire.

A cette date le tribunal a entendu les deux parties in limine litis sur la demande d'incompétence soulevée par le défendeur.

[X] [N] aux entiers dépens de l'instance ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Sur l'indemnité concernant la remise en état des lieux Qu'aucun état des lieux n'a été réalisé au moment de la prise de possession du bâtiment par le preneur, Que de ce fait les dispositions de l'article

* Se rendre sur les lieux du sinistre au [Adresse 26] à [Localité 4] et procéder à toutes constatations utiles sur l'état des locaux après l'incendie

[S] [V] se trouve sans domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus.

AQUAFORM'ACTION mais qui sera ordonnée aux frais avancés de la société AQUAFORM'ACTION, * Désigner tel Expert qu'il plaira au Tribunal de nommer avec pour mission notamment de : * Se rendre sur les lieux

conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu

CONSULTING à verser à Monsieur [X] la somme 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la SASU VERSUS INGENIERIE CONSULTING aux entiers dépens, * JUGER n'y avoir lieu

de la dette, CONDAMNER la SARLU EPEG au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARLUEPEG aux entiers dépens, DIRE n'y avoir lieu

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.