Rôle 2026 002988 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Lors de cette audience, il a déclaré être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.

Par avenant du 31 mars 2020, le loyer mensuel a été renégocié à 2.502,00 € H.T. sur une période de 51 mois dont 3 mois à loyer nul.

DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001591 2026000272 MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS) Dossier : PC/08967 Ainsi composé lors

[N], [B] [P] [F] [Adresse 6] [Localité 4], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Rôle 2025 013069 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

de 3 295,60 euros HT et 59 loyers de 583,94 euros HT.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

[M] [W], gérant, assisté de Maître Olivier SINELLE, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Lors de cette audience, il a déclaré être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire simplifiée.

Lors de cette audience, il a déclaré être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Lors de l'audience, le mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il maintient sa requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

d'agencement petits travaux de maçonnerie et d'électricité [Adresse 1] Représentée par Mme [M] née [D] [F], gérante, assistée de Me Chloé MASSOT, avocate au barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors