Monsieur [O] [Y] : L'impossibilité d'exécuter le jugement du conseil des prud'hommes de Marseille est établie malgré les diligences mises en œuvre par l'huissier de justice et le cabinet d'avocat mandatés

La société [O] SARL signait également un MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA au bénéfice de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS spécialisée dans le financement et la location financière de matériel

local suite à la résiliation de la licence ; CONDAMNER la société LICENCE HM à retirer, sur quelque support que ce soit, l'ensemble des annonces portant sur les biens immobiliers faisant l'objet de mandats

[Y] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens ; PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; L'affaire est renvoyée maintes

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 5 Juin 2025.

l'expert-comptable et que de ce fait, sans bilan, il n'était pas nécessaire de convoquer une assemblée générale ; Qu'il n'a jamais refusé de racheter les parts de Madame [J], mais qu'elle n'a jamais mandaté

et concomitamment à la souscription des parts de SCPI, en sorte qu'il pouvait légitimement croire, au sens des articles 1156 et 1998 du code civil, que ces démarches s'inscrivaient dans le cadre du mandat

dispositions les ordonnances sur requête des 9 et 30 avril 2024 ; Ordonner la levée du séquestre et la communication à CMG SPORTS CLUB de l'ensemble des éléments recueillis par le commissaire de justice mandaté

La société ARPO INTERIM a mandaté la SELARL [G] [F] et [I] [J] commissaires de justice à [Localité 1] afin de faire exécuter cette ordonnance.

de l'article 10 alinéa 3 du contrat de gestion des déchets et son article 17 pour affirmer être fondée à appeler en garantie la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION (ARF), celle-ci ayant mandaté

au locataire, parmi lesquels, outre ceux listés par l'article 606 du code civil, englobent les dépenses relatives aux travaux destinés à remédier à la vétusté, Que le rapport de l'architecte-expert mandaté

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 24 Juillet 2025.

deux factures n'est réglée par la SAS SPM-SECRETS [Localité 4] dans les délais prévus, face à l'absence de paiement et à l'inexécution de l'engagement de règlement, le GROUPE MEDIAPLUS COMMUNICATION mandate

Le 12 février 2025, le commissaire de justice mandaté par la BPALC a adressé une sommation de payer 29 298,91 € à Monsieur [A] [W].

Le 17 février 2025, le Président du Tribunal de commerce de Paris ouvrait une procédure de mandat ad hoc au bénéfice de [H] [U].

Le 26 juillet 2023, mandatée par la SARL SCAVI, Me [Q] [N], commissaire de justice, a constaté : * Sur l'ordinateur professionnel de M.

Le 26 septembre 2023, le commissaire de justice mandaté a constaté la carence d'actif mobilier.

GAULOIS et de la conduite inacceptable du dirigeant de ladite société, arrivant sur le chantier en état d'ébriété, ou de ses employés se livrant à une altercation avec un prestataire qu'elle avait mandaté