2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Rôle 2026/1704 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Sept Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre,

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Ordonnance de référé rendue le 20 août 2025 RG : 2025003068 DEBATS : Audience publique de référé du mercredi

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00418 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [M] [E] [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [F] [Q], munie

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00491 COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] C/ SAS Valid peinture DEMANDERESSE Le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sis [Adresse

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00364 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL

DU MERCERDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05560 GREFFE N° 2025J01567 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MINOS PEINTURE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00423 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2] C/ MADAME [Y] [T] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1

SARL JAMUS INVEST LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01427 ROLE N° 2025L05517 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à Me [S], commissaire de justice TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

[Q] [V], dirigeant de la société TRANSPORT DECLIK, pour obtenir réparation à la suite du détournement de trois véhicules de marque MERCEDES.

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00451 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] CASTELNAU C/ SAS [Y] [P] [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité

LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00344 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SARL EMG [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE

a découlée sur une convocation à comparaître par Marc SALAUN, Vice-Président du Tribunal de Commercre de Bordeaux, adressée à Monsieur [Q] [V], gérant de la société RAY'NOVE SARL, à l'audience du mercredi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/754 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre,

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2795 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 Rôle 2025/148 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Mars Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté