qualité audit siège ; Défenderesse au principal, représentée par le Cabinet TGS France Avocats, dont le siège social est situé [Adresse 7] à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire), comparant par Maître Tiphaine MOREAU

Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [S] [R], Représentant légal de la Société, assisté de Maître MOREAU,

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

RETENU à l'audience publique du VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, Président, Madame Danielle MOREAU et Monsieur Stéphane KUBIK, Juges, assistés de Maître Corinne

pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 26/11/2025 du ministère de la société ACTANORD - DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE-DEGUINES - WALLART - MOREAU

759 Représentant(s) : Maître Thomas CARRERA, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juges : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU

ENTRE : SAS PETIT FORESTIER LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 300 571 049 Partie demanderesse : assistée de Maître Riotte Victor, avocat (RPJ093934) et comparant par la SELARL MOREAU

comparant par Me Stéphanie ARFEUILLERE du cabinet SELARL CREMER-AERFEUILLERE [Adresse 2] et par Me Nathalie CHEVALIER [Adresse 3] DEFENDEURS SARL GOLFER GREEN [Adresse 4] comparant par la SELARL MOREAU

DONAZ [Adresse 23] et par Me Paul YON [Adresse 24] SARL ILIADE INGENIERIE [Adresse 26] comparant par Me Julie DEGENEVE [Adresse 27] SA LES CONSTRUCTIONS MODERNES [Adresse 28] comparant par SCP MOREAU

SAS LE SWAG C/ SAS ACCS (ANCIENNEMENT ALARMES PROTECTION INTRUSION) DEMANDERESSE * SAS LE SWAG, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [R], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL HONTAS MOREAU

publique du PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK , président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Martine MEZIERE et Madame Danièle MOREAU

représentant des salariés déclare que les clients font confiance à la société ; Le juge-commissaire se déclare favorable à l'adoption du plan proposé ; Le substitut du procureur de la République, Monsieur MOREAU

Représentant(s) : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] : Non représenté Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02124 SAS ComparCom C/ SAS FORCE & NATURE DEMANDERESSE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU

Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Ouest , [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant pour avocat : Maître APPRIOU Charlotte DÉFENDEUR(S) ; Monsieur, [U], [G] , [Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître MOREAU