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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97920cdc6046d476ef4d2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE – Par jugement en date du 09/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9832dcdc6046d476fa35b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b7bcdc6046d47704c61

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98d31cdc6046d47706ef5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 17/10/2025, Madame, [N], [J] née, [S] a déposé via le Tribunal Digital une demande d'ouverture de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9941dcdc6046d4770fc42

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c5eecdc6046d47ec5ab7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c700cdc6046d47ec6ce4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa63bcdc6046d47783d8c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 mars 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa754cdc6046d47785359

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 9 avril 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5a9cdc6046d477833a2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa61dcdc6046d47783b52

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe36cdc6046d47b879a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après débats en audience publique le 08 avril 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8a4cdc6046d47a70a6b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c92fcdc6046d47a71381

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c974cdc6046d47a717d8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e420cdc6046d471560c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e44dcdc6046d47156395

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5b3cdc6046d47157d0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5d9cdc6046d47157f79

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e620cdc6046d47158404

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MOUTET FILS

SIREN 388777393Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL MOUTET TEYSSIER Travaux Publics

SIREN 978004653Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

16/07/2026

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Dépôts des comptes

TISSAGE MOUTET

SIREN 421629676Greffe du Tribunal de Commerce de pau

19/06/2026

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Dépôts des comptes

MOUTET & FORTIS

SIREN 929290963Greffe du Tribunal de Commerce de pau

12/06/2026

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Modifications diverses

PARC AGRIVOLTAÏQUE DU MOUTET

SIREN 940229917Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

11/06/2026

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