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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
PRÉSENTATION DE L'OFFRE : 1 - L'offre présentée par la société BLENEAU INDUSTRIE, représentée par la société ARIETIS, ellemême représentée par Monsieur [T] [F]. 1.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89b06cdc6046d47e98957
3 octobre 2025
Que le mandataire judiciaire confirme l'irrecevabilité de cette offre. Que dans ces conditions, le Tribunal ne pourra que rejeter l'offre présentée par Monsieur [D] [O].
Chambre 03
69f39d70cdc6046d4720df91
10 juillet 2025
L'administrateur judiciaire fait état de l'absence d'offre émise dans le cadre du second appel d'offres, de sorte qu'aucune offre de reprise ne peut être soumise à l'examen du Tribunal.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46f26cdc6046d47f7428f
23 janvier 2026
fixée au 15 janvier 2026 à 12h00, Attendu qu'à l'audience du 12 décembre 2025 l'affaire a été renvoyée une ultime fois au 16 janvier 2026, permettant l'examen éventuel des offres de cession, Attendu
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Résultat de l'appel d'offres.
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
d'appel d'offres.
69f9d744cdc6046d47a827f7
30 avril 2026
Dans ce délai une offre a été déposée au greffe du tribunal de commerce, où tout intéressé a pu en prendre connaissance.
AUDIENCE DE DELIBERE
69f3162bcdc6046d47108eb4
A la date limite de dépôt des offres, une seule offre a été reçue par l'administrateur, laquelle a été formulée par la SASU LMS FRANCE – WORLD WATER TREATMENT.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
entre la date de l'offre et le jugement.
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
, Par jugement en date du 13 Octobre 2025, le Tribunal a renouvelé la période d'observation, L'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offre de reprise dont la date limite de dépôt des offres a
69d0e6e5cdc6046d47159150
2 avril 2026
Que si cette offre perfectible au plan financier a le mérite d'exister, il sollicite néanmoins que le tribunal fixe un délai dans lequel les offres de reprise devront lui parvenir, soit au 17 avril 2026
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
Les offres de reprise : Trois offres ont été présentées selon le calendrier fixé par l'administrateur judiciaire. Il convient de relever que la SAS S.E.S.
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
à l'encontre de H2O AM EUROPE, de CACEIS Bank et de Natixis Investment Managers, * Ordonner la suspension temporaire de l'Offre H2O dans l'attente de la remise au Président du Tribunal de commerce de
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
code de commerce, leurs offres définitives.
SALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
23 avril 2026
l'ordonnance de référé prise le 18 septembre 2025 par le Tribunal de céans, *Vu le motif légitime d'ordonner la communication demandée, de : * ORDONNER la communication par la société FREE PRO de l'offre
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [A] [X] Rappel des faits : Selon offre
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
de l'offre expirant le 11 décembre 2024, la société [D] MANAGEMENT société mère de la société SPORTINGSOLS a communiqué le 9 décembre 2024 une offre améliorative.
69ae7981cdc6046d47033036
1 avril 2025
, en fixant une date limite de dépôt des offres au 3 mars 2025.
69ae7996cdc6046d4703318b
69b0a31ecdc6046d473451e0
1 octobre 2025
Une offre a été déposée au Greffe de ce Tribunal en date du 15/09/2025 émanant de la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MINE, cependant cette offre doit être améliorée en vue d'être rendue définitive.
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