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1 638 résultats pour « Offret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PRÉSENTATION DE L'OFFRE : 1 - L'offre présentée par la société BLENEAU INDUSTRIE, représentée par la société ARIETIS, ellemême représentée par Monsieur [T] [F]. 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89b06cdc6046d47e98957

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Que le mandataire judiciaire confirme l'irrecevabilité de cette offre. Que dans ces conditions, le Tribunal ne pourra que rejeter l'offre présentée par Monsieur [D] [O].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39d70cdc6046d4720df91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administrateur judiciaire fait état de l'absence d'offre émise dans le cadre du second appel d'offres, de sorte qu'aucune offre de reprise ne peut être soumise à l'examen du Tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

fixée au 15 janvier 2026 à 12h00, Attendu qu'à l'audience du 12 décembre 2025 l'affaire a été renvoyée une ultime fois au 16 janvier 2026, permettant l'examen éventuel des offres de cession, Attendu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Résultat de l'appel d'offres.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'appel d'offres.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d744cdc6046d47a827f7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ce délai une offre a été déposée au greffe du tribunal de commerce, où tout intéressé a pu en prendre connaissance.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f3162bcdc6046d47108eb4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A la date limite de dépôt des offres, une seule offre a été reçue par l'administrateur, laquelle a été formulée par la SASU LMS FRANCE – WORLD WATER TREATMENT.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

entre la date de l'offre et le jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, Par jugement en date du 13 Octobre 2025, le Tribunal a renouvelé la période d'observation, L'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offre de reprise dont la date limite de dépôt des offres a

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6e5cdc6046d47159150

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que si cette offre perfectible au plan financier a le mérite d'exister, il sollicite néanmoins que le tribunal fixe un délai dans lequel les offres de reprise devront lui parvenir, soit au 17 avril 2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les offres de reprise : Trois offres ont été présentées selon le calendrier fixé par l'administrateur judiciaire. Il convient de relever que la SAS S.E.S.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à l'encontre de H2O AM EUROPE, de CACEIS Bank et de Natixis Investment Managers, * Ordonner la suspension temporaire de l'Offre H2O dans l'attente de la remise au Président du Tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

code de commerce, leurs offres définitives.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'ordonnance de référé prise le 18 septembre 2025 par le Tribunal de céans, *Vu le motif légitime d'ordonner la communication demandée, de : * ORDONNER la communication par la société FREE PRO de l'offre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [A] [X] Rappel des faits : Selon offre

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l'offre expirant le 11 décembre 2024, la société [D] MANAGEMENT société mère de la société SPORTINGSOLS a communiqué le 9 décembre 2024 une offre améliorative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7981cdc6046d47033036

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, en fixant une date limite de dépôt des offres au 3 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7996cdc6046d4703318b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, en fixant une date limite de dépôt des offres au 3 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a31ecdc6046d473451e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Une offre a été déposée au Greffe de ce Tribunal en date du 15/09/2025 émanant de la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MINE, cependant cette offre doit être améliorée en vue d'être rendue définitive.

Source officielle

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