premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier

SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier

: Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe DELAHAYE, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats En présence de : Madame

Fabrice DUMONT, assistée de Maître Olivier BOURU, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL, [O], [A], [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [O], [A], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame

Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS FRANCE VIANDES [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître EMIN Olivia

La société exerce une activité de vente aux particuliers via différents canaux : * Vente sur place : le restaurant dispose d'une capacité de 24 à 26 places assises (selon configuration) ; * Vente à emporter

N° RG : 2025F00808 DEMANDEUR SA FIMECO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Me Éric AZOULAY, Avocat [Adresse 2] Et par Me Olivier

Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de Mme Marlène ROCH, procureur adjoint DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 7 mai

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Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

par un berceau d'entreprise pour bénéficier d'une place.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS O'RESTO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier

débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de Madame

Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame

Les terres agricoles appartenant à cette SCI sont exploitées par la SCEA [2], dont les associés sont Monsieur [I] [U] et Monsieur [J] [M] et la gérante Madame [D] [K].

ALDEBARAN est ainsi totalement placée dans la dépendance économique du groupe auquel elle appartient.

DEMANDERESSE : * SAS [Z] [T] [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [Z], gérant de la SARL HOLDING [Z], Présidente de la SAS [Z] [T], assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - [Adresse