exerçant une activité d'exploitation d'un complexe hôtelier, nommé Maître [X] [L], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties

Nous ferons droit par provision à la demande au titre de l'indemnité contractuelle de 10% qui ne nous parait pas manifestement excessive.

par les articles L 642-1 et L 642-5 du Code de Commerce qui précisent que « la cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie

Que Maître [X], Notaire repreneur des mandats de Me [W] a été relancée pour trouver une issue amiable, sachant qu'une vente par licitation ne paraît pas appropriée au regard du montant du passif de la

l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties

La partie demanderesse expose que M.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 700,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

. » En faits Il ressort de la requête du liquidateur que le report de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de trois mois, prévu à l'article L.644-5 du Code de commerce, parait

. » En faits Il ressort de la requête du liquidateur que le report de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de trois mois, prévu à l'article L.644-5 du Code de commerce, parait

. » En faits Il ressort de la requête du liquidateur que le report de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de trois mois, prévu à l'article L.644-5 du Code de commerce, parait

. » En faits Il ressort de la requête du liquidateur que le report de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de trois mois, prévu à l'article L.644-5 du Code de commerce, parait

. » En faits Il ressort de la requête du liquidateur que le report de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de trois mois, prévu à l'article L.644-5 du Code de commerce, parait

. » En faits Il ressort de la requête du liquidateur que le report de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de trois mois, prévu à l'article L.644-5 du Code de commerce, parait

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

* Suppression des rayures sur la partie laquée de la portière arrière gauche. * Remise en service du lave glace arrière.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.