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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
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10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ287 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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9 juillet 2025
.: 2025/167JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
AFFAIRES COURANTES
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27 janvier 2025
Le 10 juillet 2020, la société SERENIS a émis une facture de 50.000 € HT, soit 60.000 € TTC, à destination de la société SAS GGL GROUPE pour des services rendus concernant l'achat de parcelles.
7ème chambre
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7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue
Procédures Collectives
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7 avril 2025
04/04/2025, l'association ci-après nommée : Association IKIGAI CLINIC [Adresse 1] Activité : Pratique dentaire N° SIREN : 920673282 a effectué une demande de sauvegarde au greffe de ce tribunal et fourni
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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1 juillet 2025
DEFENDEUR (s) : MENUISERIE [M] [D] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître FOSSEY Mélinda DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal
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(s): ***** DEFENDEUR (s) : AGRI MAINE TO URAINE (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal
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8 juillet 2025
L'ESTAMINET (SNC) - [Adresse 1] - [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal
CHAMBRE DU CONSEIL
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15 octobre 2025
Pascal LAFFITAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. PRESSIGOUT Jean-Charles Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement M.
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9 janvier 2026
Assignation en date du 09 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, * Monsieur Pascal
Référés
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30 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00057 DEMANDEUR SAS FIBRE & COM [Adresse 1] comparant par Me Pascale DEMOLY [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR TECHNOLOGIE ET BUSINESS [Adresse 3] non comparant
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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6 mai 2026
mois, Le Ministère Public sur réquisitions écrites requiert de prolonger exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 28.11.2026, Il ressort des explications fournies
chambre 1-2
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1 avril 2025
Grunberg, avocat (B949) ET : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est 18 quai de la Rapée 75012 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe GOSSET, avocat et comparant par Me Pascal
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3 avril 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 000560 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : ATLANTIQUE AUTO LOCATION (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me FOURNIER
Chambre 1 : Procédures collectives
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21 janvier 2025
débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal
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Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
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19 janvier 2026
Localité 1] RCS D 829848399 (2017D00090) Gérant : Monsieur [E] [M] [W] [S] [Adresse 2] [Localité 2] A comparu à l'audience : Monsieur [E] [M] [W] [S] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
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20 janvier 2025
Rôle n° 2024J16 ENTREЕТ * la SA SNEF [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître GARAVINI Eric -[Adresse 2] [Localité 2] Maître Pascale MAZEL -[Adresse 3] [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
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15 janvier 2025
quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Pascal
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. : 2025/168JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
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