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3 157 résultats pour « Peifer-Devonec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a918cdc6046d4726d382

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de l'instance SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons

Source officielle

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TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2 500 € entre le 1 er septembre 2023 et le 1 er août 2025 Les versements intervenant systématiquement en retard, la SAS K&D était mise en demeure le 21 mars 2024 de respecter ses engagements, sous peine

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'assignation diligentée le 10 septembre 2024 par la SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING vise à titre unique la SARL L'ATELIER DU PARQUET; cette assignation n'a pas été dénoncée aux liquidateurs des

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'assignation diligentée le 10 septembre 2024 par la SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING vise à titre unique la SARL ESPRIT DU BOIS ; cette assignation n'a pas été dénoncée aux liquidateurs des sociétés

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Par courrier recommandé en date du 18 février 2021 adressé à la SARL CENTRE PRIMEUR avec avis de réception, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a dénoncé l'autorisation de découvert de 35.000 € octroyée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7746bcdc6046d47751116

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par deux courriers recommandés datés du 12 août 2025, distribués le 18 août suivant, la SA BRED COFILEASE a dénoncé chacun des contrats n°40025693 et n°40023350, et mis en demeure de payer la SAS PRESTA

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7542cdc6046d471e834a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

qu'à défaut, la déchéance du terme serait prononcée conformément aux stipulations contractuelles La [Adresse 1] a, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 13 août 2024, dénoncé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27257cdc6046d479b552d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'année 2025 ; Pas d'instance en cours hormis celui avec l'ancien cabinet comptable car un procès-verbal de non conciliation a été établi avec l'Ordre des cabinets comptables ; des baux devront être dénoncés

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TCOM

Chambre 05

69f6e1cdcdc6046d4769b3e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SARL OH DELICES explique ses difficultés en raison de la période sanitaire, Que la situation de la société SARL OH DELICES s'est régulièrement aggravée sur l'exercice 2024 et 2025, Que le bail a été dénoncé

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TCOM

Chambre 06

69f273a1cdc6046d4703690e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00163 Par acte en date du 12 août 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

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TCOM

Chambre 06

69f273bccdc6046d47036b0d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00019 Par acte en date du 16 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

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TCOM

Chambre 06

69f273d6cdc6046d47036d14

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00020 Par acte en date du 19 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

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Chambre 06

69f277b2cdc6046d4703be91

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00104 Par acte en date du 18 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

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Chambre 06

69f27899cdc6046d4703d136

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00087 Par acte en date du 5 Août 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

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Chambre 06

69f27b84cdc6046d47040e0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00107 Par acte en date du 12 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

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Chambre 06

69f27da6cdc6046d47043597

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00109 Par acte en date du 6 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

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Chambre 06

69f27dfacdc6046d47043af1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00180 Par acte en date du 5 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé

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TCOM

Chambre 06

69f27f1ccdc6046d47044e49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00752 Par acte en date du 8 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé

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Chambre 06

69f296c5cdc6046d470634cc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00110 Par acte en date du 29 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

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Chambre 06

69f29a66cdc6046d47066fe8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00656 Par acte en date du 28 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé

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