AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé mercredi salle 3
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de l'instance SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons
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12 mai 2026
12 mai 2026
2 500 € entre le 1 er septembre 2023 et le 1 er août 2025 Les versements intervenant systématiquement en retard, la SAS K&D était mise en demeure le 21 mars 2024 de respecter ses engagements, sous peine
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