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David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d52e4dcdc6046d4769eaae

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d53aebcdc6046d476bdcb3

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69f2c3fecdc6046d4709187d

Commerce

30 janvier 2026

[Q] [O],Gérant, [Adresse 5] 94170 Le Perreux-sur-Marne comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me Arezki BAKI [Adresse 7] (B0110) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4631cdc6046d475d73db

Commerce

23 avril 2026

1240 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, * constater que les conditions de désignation d'un administrateur provisoire, à savoir la paralysie des organes sociaux et l'existence d'un péril

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TCOM

Chambre 2-4

69d2b79acdc6046d473b5616

Commerce

21 janvier 2026

François Echo, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, présidente et M. Frédéric Turbat, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d43439cdc6046d47580c54

Commerce

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient : Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d45b5dcdc6046d475a8a56

Commerce

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient : Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d4bfeccdc6046d4761a35e

Commerce

2 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Olivier Duboureau, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d4f8e6cdc6046d476600ae

Commerce

2 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d537c0cdc6046d476b961c

Commerce

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441b8cdc6046d47250e59

Commerce

7 juillet 2025

* ORDONNER l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls du défendeur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa69dfcdc6046d47ae114a

Commerce

1 juillet 2025

DE BORDEAUX N° RG: 2025R00167 [G] [M] / SAS AUTO OUEST EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 1 er Juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES

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TCOM

Chambre 2-4

69d6741fcdc6046d478769be

Commerce

21 janvier 2026

François Echo, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, présidente et M. Frédéric Turbat, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e8036cdc6046d47628e08

Commerce

2 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [T] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13 mai 2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. André Bélard et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 05

69f67a20cdc6046d47625b04

Commerce

9 juillet 2025

Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f156ecdc6046d47723b0c

Commerce

29 avril 2026

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, et M.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

caractérisée ; * Il est présent quotidiennement dans la gestion de la société depuis 2021 ; * Il exécute tous les actes de gestion prévu par la loi et les statuts, * La société n'est pas mise en péril

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca68e3cdc6046d47817fae

Commerce

6 octobre 2025

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R624 * La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SO.CA.F) , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Juliette PEROL-FRANQUEVILLE

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