Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [U] [B] SARL a fait réaliser des travaux d'isolation et de pose de plaques

Le 22/11/2019, les demandeurs ont adressé à la société COOP ARMORICAINE une lettre de volonté d'exécuter anticipativement le pacte d'actionnaires, demandant le rachat de leurs actions à un prix plancher

responsabilité l'EURL [N] [K] dans les dommages causés, qu'elle s'était expressément engagée à « protéger le seuil pour rentrer la grue dans le passage », mais que le constat établi révèle que seules des planches

suivantes : * 1 920 166,88 € TTC pour le lot n°1 (Gros œuvre, Curage, Façade, Etanchéité), * 2 716 890,58 € TTC pour le lot n°4 (Sols souples, Sols durs, Faïence, Peinture, Cloisons, Faux-plafonds, Plancher

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de véhicules automobiles, service carte grise, plaque de voitures, location de tous véhicules motorisés sans chauffeur, vente d'accessoires

contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de pose de plaques

Essai à la plaque.

Le 8 juin 2022, la société Jardin Service a contacté la société P.P.D. pour lui faire part d'un problème de son fait sur le chantier et demander l'envoie en urgence d'une « plaque Duroc».

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [B] [Z] Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [O] [Y] Juge-commissaire suppléant : Pascal PLANCHE

Le seuil de trois fois le taux d'intérêt légal ne constitue, quant à lui, qu'un plancher minimal pour les stipulations contractuelles, et non un taux supplétif applicable d'office.

PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078759 ENTRE : SASU INDIGO STATIONNEMENT SB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 394187892 Partie demanderance : assistée de Ma PLANC

posés se retirant par endroit, un aspect irrégulier significatif du crépi dans l'ensemble et sur toutes les façades, avec présence par endroit de débordements du crépi sur les fenêtres, présence de plaques

aucun élément pouvant attester du domicile de la requise, ni de son représentant légal ; le nom ne figure à aucun endroit ; sur place il existe une société de transport dont le nom figurant sur une plaque

Société à responsabilité limitée [Adresse 3] [Localité 1] Activité : Rénovation et aménagement de locaux neufs ou anciens dans les domaines suivants : electricité, chauffage, plomberie, cloisons en plaque

Bijoux fantaisies, accessoires et en plaqué. Accessoires électroniques. Electroménager. Produits surgelés. Restauration. Produits cosmétiques, parfumerie. Meubles.

Le bien sera muni de toutes plaques et Inscriptions réglementaires obligatoires. 14c.

c) Jusqu'à la date de leur règlement effectif, les sommes dues demeurées impayées produisent des intérêts à un taux égal au faux plancher prévu à l'article L 441-10 du code de commerce.

préfectoral au plus tard dans les douze mois des présentes pour la réalisation sur le bien de l'opération suivante : « construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation de 2 519 m2 de surface de plancher

le procès-verbal de réception des travaux (lot n°1 fondation et gros œuvre des bâtiments A et B) avec réserve (DOE à remettre, nettoyer tous les regards parking/communs, finitions de pierres sciées, plaque

Plusieurs ventilateurs sous plaques dysfonctionnent et le groupe froid est en panne.