PAR CES MOTIFS Nous prenons acte de l'original du protocole d'accord signé électroniquement le 1er Octobre 2024, Homologuons cet accord intervenu entre la SARL MSA et l'EURL BRALIM ; Donnons force exécutoire

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE de l'accord intervenu entre les parties.

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte que le principal a été réglé, Condamnons la Société LE NID D'AIGLE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 234,06 euros

PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte que le principal a été réglé, Condamnons la SAS EOLE à payer à la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE de l'accord intervenu entre les parties.

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte du règlement et du désistement de la société SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION au titre de sa demande en principal, Condamnons la Société NETCO à payer à la

PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte du règlement du principal intervenu.

Le projet de plan de redressement a toutefois été établi en tenant compte d'hypothèses conservatrices et prudentes, en retenant un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 200 K€ pour une capacité d'autofinancement

Dire si ces modalités sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations du constructeur; en cas de non-conformité, dire si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux, * Dire si les

Concernant les protestations et réserves formulées par FORD : nous prenons acte des observations préliminaires exposées.

PAR CES MOTIFS Prenons acte des protestations et réserves formulées par la SAS RENAULT.

PAR CES MOTIFS Nous prenons acte de l'original du protocole d'accord signé électroniquement le 12 Décembre 2024, Homologuons cet accord intervenu entre la SAS BIBARS et l'EURL KA PRIM ; Donnons force

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

PAR CES MOTIFS Nous, président, Homologuons l'accord transactionnel intervenu entre les parties et lui conférons force exécutoire ; Prenons acte que ledit protocole d'accord ne sera pas annexé à la

PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte que le principal de la demande a été réglée.