Monsieur [M] [L], entrepreneur individuel, exerce quant à lui une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

Monsieur [E] quant à lui déposa plainte dès le lendemain.

Jérôme BENYOUNES Avocat (L0047) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 juillet 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

CHENET, Avocat (F1) Pour les motifs énoncés en leur assignation introductive d'instance en date du 13 janvier 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant

constatation de créance et la somme de 65 380,49 € au titre du compte n° [XXXXXXXXXX01], augmentée des intérêts au taux légal, à compter du 13 mai 2025 jusqu'à parfait paiement ; Statuer ce que de droit quant

Quant à l'opportunité du renvoi, les administrateurs judiciaires demandent un renvoi à bref délai dans la mesure où ce dossier est marqué par une urgence sur le plan humain, mais également de la trésorerie

La SARL Tag Energy a, quant à elle, formulé des observations orales sans déposer d'écritures ou pièce.

La Société BIO BAT (RCS n°912 271 863) exerce quant à elle une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre en bâtiment.

: Qu'elle requiert l'octroi de délai de paiement pour s'acquitter des sommes dues en principal dans l'attente de l'issue de la procédure qu'elle justifie être fixée contre son courtier d'assurance quant

à ce que les opérations d'expertise confiées à Monsieur [X] par l'ordonnance rendue le 1 er juillet 2025, lui soient déclarées opposables, sous les plus expresses protestations et réserves d'usage, quant

de la SAS [Localité 1] * Débouter la SAS [Localité 1] de sa fin de non-recevoir tenant à la prescription de l'action de la SARL MJDM * Constater que la SAS [Localité 1] n'oppose aucune contestation quant

d'instance en date du 26 janvier 2026, déposée en l'étude pour la SARL R.J-CVC et du 29 janvier 2026, signifiée à personne habilitée pour la SAS CONCEPT MOTORS, à laquelle il conviendra de se reporter quant

OHANA-ZERHAT Avocat ([Localité 1] Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 27 janvier 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

SELARL ADL AVOCAT, Avocat (P559) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 janvier 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

C'est dans ce contexte que, pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 février 2026, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [O]

candidat repreneur, lequel a : Présenté son activité et son projet de reprise, Confirmé la reprise du bail commercial en l'état et faire son affaire de toute éventuelle difficulté avec le bailleur quant

Avocat Me [J] [C] Avocat (D0538) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 janvier 2025, signifiée à personnes habilitées, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Il ajoute que la société CIC OUEST a été défaillante quant à son obligation de conseil. Il demande que lui soit octroyé des délais de paiement.