COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Gilles CURTIT et Eric VERGNE Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Gilles CURTIT et Éric VERGNE Assistés lors des débats par madame Tanja MILJUS

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Représentée par Me Sophie DE FRANSCESCI - TRAJAN AVOCATS A.A.R.P.I NON COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

avril 2024 et signifiée le 18 juin 2024, représentée par Maître Sébastien LAUSSU, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mai 2026, tenue par : Renaud

juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par Renaud

juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par Renaud

juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par Renaud

RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024068464 03/01/2025 ENTRE : la SARL KANRA PUBLISHING FRANCE, N° Siren 850209826, dont le siège social est au 102, avenue des Champs-Elysées 75008

Nantes, associé de la SELARL KACERTIS, société d'Avocats au Barreau de Nantes, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juin 2025 par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, Renaud

La SARL MON CHAUFFAGISTE PRIVE [Adresse 4] DÉFENDEUR - NON COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud

Rue Saint-Denis 93582 Saint-Ouen-sur-Seine comparant par Me Guillaume AKSIL 4 RUE DE MARIGNAN 75008 PARIS DEFENDEURS SAS [V] 19 Boulevard Louise Michel 92230 Gennevilliers comparant par Me FRANCOIS RENAUD

judiciaire à l'égard de la SARL LES BASTIDES LAURAGAISES , [Adresse 1] : 453 653 982 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL, [I], [R] prise en la personne de Me, [I], [R] Juge-commissaire : Monsieur Renaud

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud