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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b1d0cdc6046d47d48101

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003112 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/01/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : SOCIETE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b48fcdc6046d47d4b0a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000033 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 07/04/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : FASHION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b6b0cdc6046d47d4daa2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000310 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 07/04/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : A.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ba26cdc6046d47d52336

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000526 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 07/04/2025 DEMANDEUR (S) : LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c71dcdc6046d47d63efb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003042 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : [P

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c1d9cdc6046d47d5c724

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Y] [P] (EI), DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 2085, PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ORDONNE LA JONCTION DE L'AFFAIRE MME [S] [T] C/ M.

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TCOM

9ème chambre

69e9847bcdc6046d4734586e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00805 SARLU L'INSTITUT ROSE DES SABLES N° RG: 2024L02997 DEMANDEUR Me [J] [A] [B] [Adresse 1], liquidateur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33f55cdc6046d471233d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La copie de l'assignation a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Rodez le lundi 14 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6544ccdc6046d475f6d90

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, Greffier.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c1e8cdc6046d47d5c86b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[U] [E] (EI), DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 2085, PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ORDONNE LA JONCTION DE L'AFFAIRE MME [O] [G] c/ M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603bacdc6046d47e34e17

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA PETITE ROBE Composition

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33b1ccdc6046d4711e3ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001029 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES

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TCOM

8ème chambre

69eb1b60cdc6046d4759d3e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2023J00571 SARL CENTRALE PIECES 2 ROUES N° RG: 2025L03642 Par jugement en date du 5 juillet 2023, le tribunal

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a34636cdc6046d4712a2aa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003616 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 * DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [

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TCOM

Contentieux Général

69adbd63cdc6046d47f60561

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

14H30, Vu les conclusions communiquées le 16/01/2025 par la SELARL BIAIS ET ASSOCIES intervenant par Maître Frédéric BIAIS, avocat au Barreau de BORDEAUX, substitué à l'audience par Maître Emmanuelle RODDE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20376cdc6046d478e03c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a343d0cdc6046d47127c35

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002231 PROCEDURE : 41525090 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE TRIBUNAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38674cdc6046d477cf430

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: SARL LA ROSEE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c745e0cdc6046d473eaa9b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Fleury-les-Aubrais Activité : La création sur mesure et le négoce de prêt-à-porter et accessoires de mode masculin, féminin, enfant pour mariages et réceptions la location d'habits de cérémonie dont robes

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