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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea4b22cdc6046d4745e93b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roland GOUTERMAN, Président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e83dcbcdc6046d4716542c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roland GOUTERMAN, Président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90640cdc6046d47283b55

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90850cdc6046d472b93ba

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8db34cdc6046d47edbf54

Commerce

8 décembre 2025

8 décembre 2025

qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [P] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : [R] Composition du Trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Roland

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TCOM

Délibéré Référés

6a1aa18ecdc6046d4777eb9f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 29 Mai 2026 Par Nous M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d712cdc6046d47f2df1f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d746cdc6046d47f2e364

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5085cdc6046d47004fdd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63a8cdc6046d4701c70b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae650ecdc6046d4701dbe6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6873cdc6046d47021110

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae9ee6cdc6046d47065215

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69c54d8ccdc6046d470c8a0b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76775cdc6046d479f5a60

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76784cdc6046d479f5b86

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d769cdc6046d47f2e6da

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4b5fcdc6046d47000453

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae8160cdc6046d4703c9ec

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae820acdc6046d4703db6a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

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